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Refonte des CCAG marchés publics: ce qu’envisage la DAJ
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Refonte des CCAG marchés publics: ce qu’envisage la DAJ

Sophie d'Auzon et Romain Cayrey |  le 21/06/2019  |  Marchés publicsCCAGCCAG travauxCCAG prestations intellectuellesCCAG marchés industriels

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Des groupes de travail se réuniront dès septembre pour aboutir début 2020 à une réécriture des cinq cahiers des clauses administratives générales (CCAG) utilisés par les acheteurs publics. Une consultation vient d’être menée par Bercy pour établir la feuille de route de ces ateliers. Au menu : conditions financières plus avantageuses pour les entreprises, démat' de bout en bout, renforcement des clauses sur les déchets et le travail illégal...

Les grandes orientations de la révision des CCAG marchés publics commencent à se dessiner. La Direction des affaires juridiques [...]

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