Refonte de la loi Hoguet
Sidonie Fraîche-Dupeyrat, avocat, counsel, Lefèvre Pelletier et associés | le 27/09/2013 | Bâtiment, Opérations immobilières, Communication, Immobilier, Technique
Gestion et Professions -
Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) s’attache notamment [...]
Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index
