Référé-suspension : l'urgence à suspendre l’exécution d’un contrat, ou la quête du Graal
Par Thomas Vaseux, avocat, et Mathilde Traumat, élève-avocate, cabinet De Gaulle Fleurance & Associés | le 08/03/2021 | Exécution du marché, France , Concessions, Contentieux des contrats publics
Par un arrêt du 15 février 2021, le Conseil d’État a prononcé la suspension de l’exécution d’un contrat de concession en reconnaissant l’existence d’une situation d’urgence à suspendre ledit contrat. Cet arrêt constitue l’une des rares affaires dans laquelle le juge administratif a fait droit à la demande de suspension d’un contrat de la commande publique.
Le recours en contestation de la validité d’un contrat régi par la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" du Conseil d’Etat [...]
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