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Référé-suspension : l'urgence à suspendre l’exécution d’un contrat, ou la quête du Graal
La condition d’urgence est très difficile à remplir. - © Oleksandr Moroz - stock.adobe.com
Jurisprudence

Référé-suspension : l'urgence à suspendre l’exécution d’un contrat, ou la quête du Graal

Par Thomas Vaseux, avocat, et Mathilde Traumat, élève-avocate, cabinet De Gaulle Fleurance & Associés |  le 08/03/2021  |  Exécution du marchéFrance ConcessionsContentieux des contrats publics

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Par un arrêt du 15 février 2021, le Conseil d’État a prononcé la suspension de l’exécution d’un contrat de concession en reconnaissant l’existence d’une situation d’urgence à suspendre ledit contrat. Cet arrêt constitue l’une des rares affaires dans laquelle le juge administratif a fait droit à la demande de suspension d’un contrat de la commande publique.

Le recours en contestation de la validité d’un contrat régi par la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" du Conseil d’Etat [...]

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