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Référé-provision possible pour le recouvrement d’une créance résultant d’un marché public
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Référé-provision possible pour le recouvrement d’une créance résultant d’un marché public

Nohmana Khalid |  le 08/04/2016  |  EtatRéglementation

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Les collectivités publiques peuvent demander au juge administratif de recouvrer une créance qui trouve son origine dans le contrat, notamment dans le cadre d’un référé-provision. Le Conseil d’Etat a ouvert cette possibilité dans un récent arrêt.

Qui peut le plus peut encore plus. Si les collectivités territoriales peuvent émettre des titres exécutoires à [...]

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