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Référé précontractuel : plaidoyer pour l'instauration d'un recours en cassation efficace
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Jurisprudence

Référé précontractuel : plaidoyer pour l'instauration d'un recours en cassation efficace

Par Nicolas Lafay, avocat à la Cour |  le 16/11/2018  |  Contentieux des contrats publicsPassation de marchéMarchés publicsRéféré précontractuelCour de cassation

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Le candidat évincé se trouve fort dépourvu lorsque sa demande en référé est rejetée. Des solutions simples pourraient pourtant être imaginées.

Les entreprises qui perdent un référé précontractuel n'ont pas, en pratique, la possibilité de se pourvoir en cassation [...]

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