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Référé précontractuel : l'offre irrégulière du requérant ne l'empêche plus de faire tomber le marché
Un candidat évincé, dont l'offre est irrégulière, peut contester l'offre de l'attributaire. - © pixarno - stock.adobe.com
Jurisprudence

Référé précontractuel : l'offre irrégulière du requérant ne l'empêche plus de faire tomber le marché

Romain Cayrey |  le 03/06/2020  |  Conseil d'EtatRéféré précontractuelRéféré contractuelFrance Passation de marché

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L’acheteur public ne peut méconnaître son obligation de suspendre la signature d’un contrat si un référé précontractuel est en cours. En outre, un candidat évincé, auteur du recours, peut se prévaloir de l'irrégularité de l'offre de l’attributaire du contrat en litige, même si sa propre offre est irrégulière.

Pour une entreprise évincée d’une procédure de consultation, le référé précontractuel peut être une arme très utile. [...]

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