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Référé précontractuel et télérecours : le délai de suspension débute à la réception de la notification
La réception de la notification d’un référé précontractuel, via l’application télérecours, suspend la signature d’un marché public. - © © DR
Jurisprudence

Référé précontractuel et télérecours : le délai de suspension débute à la réception de la notification

Romain Cayrey |  le 26/06/2018  |  Conseil d'EtatRéféréContentieux des marchésMarchés publics

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La réception de la notification d’un référé précontractuel, via l’application télérecours, suspend la signature d’un marché public. Peu importe que l’acheteur public en ait effectivement pris connaissance ou non.

Un dernier coup d’œil avant de signer. Telle pourrait être la morale d’une décision rendue le 20 juin par le Conseil [...]

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