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Référé précontractuel : contrôle de la dénaturation de l’offre par l’acheteur public
Conseil d'Etat - © © Phovoir

Référé précontractuel : contrôle de la dénaturation de l’offre par l’acheteur public

Nohmana Khalid |  le 05/02/2016  |  Réglementation

Vérifier l'éventuelle dénaturation de l’offre du candidat évincé à un marché public, sans se prononcer sur l’appréciation portée sur sa valeur par le pouvoir adjudicateur : tel est le subtil contrôle auquel doit se livrer le juge de l’urgence. Le Conseil d’Etat l’a affirmé dans un récent arrêt.

Le juge du référé précontractuel doit contrôler que le pouvoir adjudicateur respecte bien ses obligations de publicité et de mise en concurrence pendant la procédure de passation d’un marché public. Le Conseil d’Etat l’a rappelé dans un arrêt du 20 [...]

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