En direct

Référé précontractuel : contrôle de la dénaturation de l’offre par l’acheteur public
Conseil d'Etat - © © Phovoir

Référé précontractuel : contrôle de la dénaturation de l’offre par l’acheteur public

Nohmana Khalid |  le 05/02/2016  |  Réglementation

Vérifier l'éventuelle dénaturation de l’offre du candidat évincé à un marché public, sans se prononcer sur l’appréciation portée sur sa valeur par le pouvoir adjudicateur : tel est le subtil contrôle auquel doit se livrer le juge de l’urgence. Le Conseil d’Etat l’a affirmé dans un récent arrêt.

Le juge du référé précontractuel doit contrôler que le pouvoir adjudicateur respecte bien ses obligations de publicité et de mise en concurrence pendant la procédure de passation d’un marché public. Le Conseil d’Etat l’a rappelé dans un arrêt du 20 [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Référé précontractuel : contrôle de la dénaturation de l’offre par l’acheteur public

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX