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Référé contractuel : un juge ne peut mener l’audience par téléphone mis sur haut-parleur
Un juge ne peut mener une audience par téléphone mis sur haut-parleur - © ©Kaspars Grinvalds - stock.adobe.com
Jurisprudence

Référé contractuel : un juge ne peut mener l’audience par téléphone mis sur haut-parleur

Romain Cayrey |  le 26/10/2018  |  Conseil d'EtatRéféré contractuelRéféré précontractuel

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En outre-mer, les magistrats peuvent être affectés dans plusieurs tribunaux administratifs, séparés par des milliers de kilomètres. Ainsi, pour des raisons logistiques, ils sont autorisés, sous conditions, à tenir une audience à distance. Ils doivent néanmoins respecter certaines règles, récemment précisées par le Conseil d’Etat.

Non mais allô, quoi. A l’heure de la démat’ de la commande publique, de la digitalisation de l’administration et de la [...]

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