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Référé contractuel : le décret complétant l'ordonnance du 7 mai 2009 est paru
Référé contractuel : le décret complétant l'ordonnance du 7 mai 2009 est paru - © DR Alexey Klementiev

Référé contractuel : le décret complétant l'ordonnance du 7 mai 2009 est paru

Cyrille Emery |  le 30/11/2009  |  Réglementation des marchés publicsPassation de marchéRéglementationRéglementation des marchés privés

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On attendait le décret complétant l'ordonnance du 7 mai 2009 qui institue le référé contractuel. Il vient de paraître [...]

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