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Réévaluation des valeurs locatives : vers une hausse de la taxe foncière

Sélection réalisée et commentée par DE PARDIEU BROCAS MAFFEI Avocats |  le 10/02/2020  |  Opérations immobilières

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Opérations immobilières
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Fiscalité -

Réponse du ministre de l'Action et des comptes Publics à la question de M. Patrick Hetzel, n° 22701, JO déb. AN le 7 janvier 2020, p. 43

Lors de l'été 2019, l'administration fiscale a réévalué à la hausse la valeur locative servant au calcul de la taxe [...]

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