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Réécriture du Code de la construction : ce que prévoit le décret, publié et immédiatement applicable
Le Code de la construction et de l'habitation, rénové, laisse davantage de place à l'innovation. - © Sergey Nivens - stock.adobe.com
Décryptage

Réécriture du Code de la construction : ce que prévoit le décret, publié et immédiatement applicable

Sophie d'Auzon |  le 01/07/2021  |  Droit de la constructionMarchés privésMarchés publicsCode de la construction Loi Essoc

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Privilégiant une logique de résultat plutôt qu’une logique de moyens, le CCH fait peau neuve. Le décret recodifiant la partie réglementaire du livre 1er et mettant en musique le recours à la solution d’effet équivalent (SEE) a paru au « Journal officiel » ce 1er juillet.


Le CCH nouveau est sur orbite ! Après l’ordonnance dite « Essoc 2 » du 29 janvier 2020, venue réécrire la partie législative du [...]

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