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Réduire le poids des normes, y compris en urbanisme

De Pardieu Brocas Maffei |  le 31/10/2011  |  ImmobilierRéglementationDroit immobilierNormes

Urbanisme et environnement -

Le sénateur Éric Doligé a traduit en proposition de loi les conclusions de son rapport sur la simplification des normes applicables aux collectivités locales, et ce dans plusieurs domaines : urbanisme, aménagement, commande publique, règles comptables…

En matière d’urbanisme et d’aménagement, le texte propose tout d’abord de faire évoluer les règles que peuvent fixer les plans locaux d’urbanisme (PLU). Les PLU pourront notamment instaurer des « secteurs de projets » en zones U et AU dans lesquelles les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) se substitueront au règlement.

Sur quatre thèmes les OAP, qui seront opposables aux autorisations d’urbanisme, devront définir des objectifs de mixité des fonctions, d’orientations programmatiques de construction, de morphologie urbaine et de densité :

1. usages du sol et fonctions économiques, sociales [...]

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