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Réduction du contentieux de l'urbanisme : premiers frémissements
Permis de construire - © © Phovoir

Réduction du contentieux de l'urbanisme : premiers frémissements

Hubert d’Erceville |  le 12/11/2015  |  Architecture

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L’application de l’ordonnance du 18 juillet 2013 contre les recours abusifs en matière d’autorisations d’urbanisme a des conséquences pour les promoteurs, les juges et l’administration.

Depuis deux ans, le droit à agir contre les autorisations d’urbanisme est très encadré. Difficile, par exemple, pour un particulier, de contester un projet qui transgresse les règles de l’urbanisme, sauf s’il en est affecté directement. Seule l’administration peut alors le faire. Les conséquences sont variées, autant pour les porteurs du projet, que pour le pouvoir politique, le citoyen ou l’administration.

Jusqu’en 2013, les professionnels de la construction se plaignaient que les recours formés à l’encontre des permis de construire déposés augmentaient les délais. Ils pointaient régulièrement aussi certaines actions abusives, dites « mafieuses », intentées devant le juge administratif pour paralyser un projet dans [...]

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