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Réduction des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 22 juin 2012 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique de la communauté urbaine du Grand Toulouse

le 06/07/2016  |  ToulouseUrbanisme - aménagement

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Arrêté du 17 mai 2016
• Ministère de la culture et de la communication
• JO du 06 juillet 2016 - NOR: MCCC1609760A

[...]

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