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Réduction des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 12 mars 2009 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société Archéoloire

le 31/01/2014  |  CommunicationPatrimoineCultureEtatProfession

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Archéologie préventive -

Arrêté du 5 novembre 2013 Ministère de la culture et de la communication JO du 11 décembre 2013 - NOR : MCCC1326355A

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 novembre 2013, l'arrêté du 12 mars 2009 modifié le 4 novembre 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société Archéoloire est modifié par la disposition suivante :

« La société Archéoloire est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive portant sur les périodes chronologiques allant de l'Antiquité à l'Epoque contemporaine. »

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