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Réduction des délais de paiement : les entreprises ont anticipé la LME
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Réduction des délais de paiement : les entreprises ont anticipé la LME

AXELLE SAADA |  le 07/01/2010

En remettant le rapport 2009 de l'Observatoire des délais de paiement à Hervé Novelli, Jean-Paul Betbèze s'est félicité de la réduction des délais de paiement entre entreprises au cours de l'année 2008.

Ce jeudi 7 janvier, Jean-Paul Betbèze, président de l'Observatoire des délais de paiement, a remis son rapport annuel à Hervé Novelli, secrétaire d'Etat en charge des PME. Etabli au terme d'une étude menée en 2008, le rapport ne prend donc pas en compte l'effet de la loi de modernisation de l'économie (LME), laquelle imposait une réduction des délais de paiement entre entreprises à 45 jours fin de mois au premier janvier 2009 - sauf accords dérogatoires, notamment dans le BTP.

Toutefois, M. Betbèze s'est félicité de ce que les entreprises ont appliqué "par anticipation" la LME, en réduisant, en 2008, de 2,2 jours leurs délais clients, et de 3,5 jours leurs délais fournisseurs. Portant ainsi le premier à 54 jours et le second à 61 jours. Pour Hervé Novelli, la LME devrait encore réduire ces délais de paiement d'une dizaine de jours pour 2009. Un chiffre tempéré par Jean-Paul Betbèze qui préfère tabler sur un délai de paiement fournisseur moyen de 55 jours en 2009.

Le rapport souligne en outre que les grandes entreprises "se sont nettement désengagées du financement du crédit interentreprises", réduisant leurs délais de paiement clients davantage que leurs délais fournisseurs.

La construction, un secteur "prêteur"

Le secteur de la construction affiche en 2008 un solde commercial de 31,7 jours, avec un délai de paiement clients de 73,8 jours et un délai fournisseur de 67,1 jours. Le rapport souligne en outre que "le règlement des marchés de travaux reste un vrai problème pour les entreprises de bâtiment : les retards et amputations de paiement infondés, l'insolvabilité de certains clients pèsent de plus en plus sur les comptes des entreprises de bâtiment." Il pointe en outre du doigt le fait que "si le maître d'œuvre n'effectue pas les vérifications nécessaires et ne transmet pas les situations au maître d'ouvrage, les paiements ne seront pas effectués dans les délais convenus." Les difficultés sont également très grandes dans les marchés publics, le solde d'un marché de travaux intervenant "souvent entre 6 et 15 mois après la réception des travaux", indique le rapport. Lequel précise que, s'agissant du secteur, "la LME n'a pas réglé ces difficultés et fait encore l'objet de contournements."

1000 rapports de la DGCCRF

Pourtant, Hervé Novelli a indiqué que la DGCCRF avait effectué un millier de contrôles dans des entreprises, soumises ou non à des accords dérogatoires. Il en ressortait que dans 9 cas sur 10, les entreprises respectaient les délais de paiement issus de la LME ; et en cas de non-respect, les dépassements étaient compris entre 2 et 5 jours, et ne déséquilibraient donc pas la relation commerciale.
Pour M. Novelli, la LME a ainsi prouvé son efficacité, et les nombreux débats qu'a suscité son adoption, et notamment le volet sur les délais de paiement "sont maintenant clos".

Pour accéder au rapport, cliquez ici

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