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Réduction des délais de paiement: la Capeb pour une application
Jean Lardin, président de la Capeb. - ©

Réduction des délais de paiement: la Capeb pour une application "progressive"

Pouthier Adrien |  le 09/10/2008  |  France entière

Pour protéger les PME de défaillances liées à des délais de paiement trop longs, la loi de modernisation de l'économie (LME) adoptée cet été prévoit de réduire les délais de paiements à 60 jours au 1er janvier, contre 102 en moyenne. La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), qui se dit favorable à cette réduction, souhaite toutefois dans un communiqué publié jeudi 9 octobre que cette application soit "progressive". L'article 21 de la LME autorise en effet par dérogation une mise en place différée et échelonnée de cette disposition, rappelle la Capeb, "favorable à cette application progressive". Elle considère en effet qu'une "application brutale au 1er janvier 2009 aurait des effets déstabilisants pour certaines entreprises". Toujours selon la loi, des accords professionnels peuvent prévoir, dans un secteur déterminé, un délai de paiement supérieur à 60 jours. L'accord doit alors prévoir une réduction progressive des délais, pour atteindre le délai légal au plus tard le 1er janvier 2012.
Les accords professionnels doivent être conclus avant le 1er mars 2009. Leur conformité à la loi sera reconnue par décret. "Cette possibilité offerte aux entreprises est aujourd'hui indispensable dans le contexte économique qui se dégrade, où les facilités de crédits aux entreprises se réduisent de façon drastique et à des coûts beaucoup plus élevés que par le passé", estime la Capeb.

Adrien Pouthier

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