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Réduction des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme : le tableau complet
Réduction des délais d'instruction - © © Phovoir

Réduction des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme : le tableau complet

Par Stéphane Roux, docteur en droit, AdDen Avocats |  le 29/09/2015  |  AménagementArchitecture

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Un décret du 9 juillet 2015 diminue les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme de façon à ce que, sauf rares exceptions, la durée de l’instruction d’un permis de construire n’excède pas cinq mois.

Il avait été promis par le président de la République en janvier 2014. Le décret n°?2015-836 du 9 juillet 2015 est [...]

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