Réduction des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme : le tableau complet
Par Stéphane Roux, docteur en droit, AdDen Avocats | le 29/09/2015 | Aménagement, Architecture
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Un décret du 9 juillet 2015 diminue les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme de façon à ce que, sauf rares exceptions, la durée de l’instruction d’un permis de construire n’excède pas cinq mois.
Il avait été promis par le président de la République en janvier 2014. Le décret n°?2015-836 du 9 juillet 2015 est [...]
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