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Réduction des crédits d'impôt verts : "la baisse doit être progressive"

SER |  le 15/07/2010  |  FiscalitéEnergies renouvelablesEtat

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Dans le cadre de la préparation de projet de loi de finances 2011, d'après le quotidien Les Echos daté du 9 juillet, Jean-Louis Borloo se prépare à "raboter" les crédits d'impôt verts. Le Syndicat des énergies renouvelables réagit.

Toutes les sociétés, regroupées au sein du Syndicat des énergies renouvelables, ont besoin de visibilité sur l'ensemble des politiques de soutien afin de pouvoir programmer leur développement, leurs investissements dans leurs outils de production et les créations d'emplois qui les accompagnent.

Concernant les équipements de production d'électricité photovoltaïque sur le secteur résidentiel, le dispositif global d'incitation comprend deux composantes : le crédit d'impôt de 50 % et le tarif d'achat de 58 ct € par KWh. Ces deux outils conjugués ont permis un développement important du parc résidentiel équipé de panneaux solaires photovoltaïques en seulement cinq ans : de 900 logements en 2004 à près de 36 000 fin 2009. Le Ministre d'Etat propose aujourd'hui de ramener le crédit d'impôt de 50 % à 25 %. Il serait dommageable pour l'avenir de la filière photovoltaïque française que la loi de finances 2011 reprenne cette proposition en l'état. En effet, il est important que la baisse du crédit d'impôt soit mesurée et progressive. Il ne faudrait surtout pas qu'elle se cumule avec une baisse des tarifs d'achat afin de ne pas créer de rupture économique pour la filière qui emploie aujourd'hui près de 15 000 personnes.

Concernant les autres mesures annoncées, le SER sera attentif à leur impact sur les marchés. Il souligne la nécessité de prévoir un passage progressif d'un système de soutien reposant exclusivement sur le crédit d'impôt à un dispositif d'ordre réglementaire. A cet égard, la Réglementation Thermique 2012, présentée le 6 juillet dernier par Jean-Louis Borloo, lorsqu'elle sera en vigueur (en 2013) devrait permettre de soutenir la croissance des marchés des énergies renouvelables dans le secteur domestique.

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