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Réduction de la taxe foncière en cas de débroussaillement dans les zones à risques d'incendies

le 28/11/2017  |  ArchitectureUrbanismeRéglementationFiscalitéDroit de l'urbanisme

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3 Urbanisme et Environnement -

En saison estivale spécif i quement, la lutte contre les incendies de forêts est un sujet majeur de préoccupation qui occupe les services de l'État.

À ce titre, afin de lutter préventivement contre les incendies de forêts, l'ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 a instauré une obligation de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé dans les zones situées à l'intérieur ou à moins de 200 mètres des terrains en nature de bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations ou reboisements.

Si cette obligation est bien comprise par les propriétaires concernés qui voient dans ces travaux de débroussaillement une [...]

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