Réduction d’impôt Scellier 2012 : exigences de performance énergétique renforcées
le 06/07/2012 | Droit immobilier, Opérations immobilières, Fiscalité, Performance énergétique, Réglementation thermique
Fiscalité -
La réduction d’impôt Scellier n’est applicable qu’aux logements conformes à la réglementation thermique en [...]
Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index
