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Redevance d'archéologie préventive, conventions collectives... Vos textes officiels du mercredi 23 janvier 2019
Veille JO du mercredi - © Le Moniteur

Redevance d'archéologie préventive, conventions collectives... Vos textes officiels du mercredi 23 janvier 2019

Service Réglementation |  le 23/01/2019  |  PatrimoineArchéologie préventiveVeille JOConventions collectives

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Travaux

Archéologie préventive. Le taux de la redevance d'archéologie préventive pour 2019, tel que prévu par le II de l'article L. 524-7 du Code du patrimoine, est fixé à 0,55 euro par mètre carré.
Cette taxe est perçue sur les travaux affectant le sous-sol, afin de financer les diagnostics archéologiques. Ce taux était de 0,54 euro par mètre carré pour 2018 (arrêté du 22 décembre 2017 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive - NOR : MICC1736288A). Il est indexé sur l'indice du coût de la construction.

Arrêté du 20 décembre 2018 portant fixation du taux de la [...]

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