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Redevance d'archéologie préventive, conventions collectives... Vos textes officiels du mercredi 23 janvier 2019
Veille JO du mercredi - © Le Moniteur

Redevance d'archéologie préventive, conventions collectives... Vos textes officiels du mercredi 23 janvier 2019

Service Réglementation |  le 23/01/2019  |  Veille JOArchéologie préventiveConventions collectivesPatrimoine

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Travaux

Archéologie préventive. Le taux de la redevance d'archéologie préventive pour 2019, tel que prévu par le II de l'article L. 524-7 du Code du patrimoine, est fixé à 0,55 euro par mètre carré.
Cette taxe est perçue sur les travaux affectant le sous-sol, afin de financer les diagnostics archéologiques. Ce taux était de 0,54 euro par mètre carré pour 2018 (arrêté du 22 décembre 2017 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive - NOR : MICC1736288A). Il est indexé sur l'indice du coût de la construction.

Arrêté du 20 décembre 2018 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive (NOR : MICC1834748A)

Conventions collectives

Bâtiment / Nouvelle-Aquitaine. Un arrêté étend un accord régional pour la Nouvelle-Aquitaine relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés), et dans celui de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par ledit décret (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990.

Arrêté du 3 janvier 2019 portant extension d'un accord régional (Nouvelle-Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n°s 1596 et 1597) (NOR : MTRT1900256A)

Bâtiment / Occitanie. Un deuxième arrêté étend un accord régional du 6 février 2018 pour l'Occitanie relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
L'accord est étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du Smic et sous réserve de l'application du deuxième alinéa de l'article 5 de l'avenant n° 1 du 26 septembre 2007 à la convention collective susvisée, qui ne réserve pas l'application des salaires minima aux seules entreprises dont l'horaire collectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.

Arrêté du 15 janvier 2019 portant extension d'un accord régional (Occitanie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) (NOR : MTRT1901473A)

Carrières et matériaux. Un troisième arrêté rend obligatoires plusieurs accords et avenants salariaux concernant notamment les cadres des industries de carrières et matériaux, l'industrie des métaux ou encore la métallurgie.

Arrêté du 15 janvier 2019 portant extension d'accords et d'avenants salariaux (NOR : MTRT1901472A)

Nominations

Patrimoine et architecture. L'arrêté du 9 novembre 2017 portant nomination à la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture est modifié comme suit :
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords » :
- Jean-Christophe Simon, inspecteur des patrimoines, collège monuments historiques, en remplacement de Philippe Cieren ;
- Christian Douale, directeur du pôle patrimoines et architecture, direction régionale des affaires culturelles des Hauts-de-France, en remplacement de Benoît Melon ;

2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat » :
- Jean-Claude Gonneau, représentant de l'association Vieilles maisons françaises, en remplacement d'Edouard Planche ;

3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles » :
Marie-Laure Petit, inspectrice des patrimoines, collège architecture et espaces protégés, en remplacement d'Hélène Riblet ;

4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers au titre des monuments historiques et travaux » :
Agnès Masson, inspectrice des patrimoines, collège archives, en remplacement de Marie-Hélène Joly ;

5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique et travaux » :
Bruno Mengoli , inspecteur des patrimoines, collège architecture et espaces protégés, en remplacement de Philippe Cieren ;

6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées au titre des monuments historiques et travaux » :
- Marie-Laure Petit, inspectrice des patrimoines, collège architecture et espaces protégés, en remplacement d'Hélène Riblet ;
- Karim Gernigon, conservateur régional de l'archéologie, direction régionale des affaires culturelles Auvergne-Rhône-Alpes, en remplacement de Frédérik Letterlé ;

7° Au titre du comité des sections, en qualité de représentant de la sixième section :
Philippe Galant, archéologue, service régional de l'archéologie, direction régionale des affaires culturelles Occitanie, en remplacement de Frédérik Letterlé.


L'arrêté du 9 novembre 2017 portant nomination à la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture est rectifié comme suit :
1° Au 4° d En qualité de représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine :
Lire : « Arnauld Brejon de Lavergnée », au lieu de : « Arnauld Bréjon » ;
2° Au 5° f En qualité de personnalités qualifiées :
Lire : « Marina Tchebourkina », au lieu de : « Maria Tchebourkina » ;
3° Au 6° d En qualité de représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine :
Lire : « François de La Varende » et « Evelyne Crégut », au lieu respectivement de : « Françoise de La Varende » et « Evelyne Crejut » ;
4° Au 6° e En qualité de personnalités qualifiées :
Lire : « Joëlle Dupont, professeure au Muséum national d'histoire naturelle, membre de l'équipe de recherche systèmes génétiques, adaptation et domestication à l'Institut de systématique, évolution, biodiversité (UMR 7205 CNRS/MNHN) », et « Jean-Pierre Giraud, inspecteur des patrimoines honoraire, archéologue », au lieu respectivement de : « Joëlle Dupont, directrice de recherche au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, directrice de l'Institut de biologie environnementale et biotechnologie (IBEB) au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (Cadarache) » et « Jean-Pierre Giraud, inspecteur des patrimoines honoraire, archéologue ».

Arrêté du 22 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2017 portant nomination à la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture (NOR : MICC1835069A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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