En direct

Recyclage et usage de matériaux recyclés

La rédaction du Moniteur |  le 13/09/2013  |  France entièrePas-de-Calais

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

France entière
Pas-de-Calais
Valider
Routes et voiries -

Penser recyclage

Utiliser des matériaux recyclés et aborder un projet en envisageant le recyclage des déchets produits sont des préoccupations de plus en plus prégnantes pour les maîtres d’ouvrage.

Économie des ressources, production de déchets moindre, impacts environnementaux maîtrisés sont aussi à l’ordre du jour des acteurs de la route. Par la signature d’une convention d’engagement volontaire, ils ont défini leur feuille de route d’ici 2017. Cela est détaillé dans le dossier sur le recyclage à lire à la rubrique « Technique & Chantier » dans « Le Moniteur » n° 5729 du 13 septembre 2013.

Règles de l’art dans le cadre de l’usage de déchets dans la confection des routes et voiries, tableau des principaux déchets utilisés, exemples d’utilisation de certains d’entre eux (agrégats d’enrobés, coproduits industriels, déchets portuaires, matériaux de déconstruction…) sont certains des points abordés.

Pour compléter ce panorama, ce Cahier pratique présente le cadre réglementaire et les règles de l’art relatifs à la valorisation des déchets (produits par les travaux publics ou par d’autres industries) dans la construction et la maintenance des routes. L’auteur, Christine Leroy, directrice des affaires techniques de l’Usirf (Union des syndicats de l’industrie routière française), rappelle également les différents modes de recyclage des matériaux de chaussée. Concernant la valorisation des déchets, elle décrit les récents progrès dans leur mise en œuvre, aujourd’hui encadrée, non seulement par des spécifications techniques connues qu’il est toujours utile de rappeler mais également par des guides d’application publiés par le Sétra (Service d’études sur les transports, les routes et leurs aménagements). Ce dernier, centre scientifique et technique central du ministère de l’Écologie, est appelé à intégrer le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) qui verra le jour le 1er janvier 2014.

Routes et voiries : recyclage et usage de matériaux recyclés

De nos jours, dans une logique de développement durable qui ne peut être remise en question, la valorisation des déchets et le recyclage des matériaux routiers deviennent incontournables : économie de ressources naturelles (granulats, bitume…), d’espaces naturels (centre d’enfouissement…) et réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).

La construction routière et l’entretien des structures de chaussées et voiries constituent en effet une filière adaptée pour la valorisation de la plupart des déchets minéraux, qu’ils soient d’origine naturelle ou artificielle.

Tous les matériaux routiers sont recyclables : réutilisables en installation de production (centrales de fabrication) ou en place (économie de transport). Le recours à des matériaux alternatifs ou à des matériaux recyclés en technique routière nécessite bien sûr la vérification des caractéristiques tant mécaniques et géotechniques qu’environnementales et sanitaires de ces produits.

Références

[1] ADEME, Prévenir et gérer les déchets de chantier, Méthodologie et outils pratiques opérationnels, Éditions Le Moniteur, 2007.

[2] SETRA, Des études préliminaires au chantier : diagnostic des déchets de la route – Proposition d’une démarche, Guide technique, 2010.

Textes officiels

Code de l’environnement.

Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, JO du 13 juillet 2010.

Décret n° 2012-602 du 30 avril 2012 relatif à la procédure de sortie du statut de déchet, JO du 3 mai 2012.

Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets, JO du 12 juillet 2011.

Décret n° 2011-767 du 28 juin 2011 pris pour l’application du 4 bis de l’article 266 nonies du code des douanes, JO du 30 juin 2011.

Décret n° 2010-369 du 13 avril 2010 modifiant la nomenclature des installations classées, JO du 14 avril 2010.

Arrêté du 3 octobre 2012 relatif au contenu du dossier de demande de sortie de statut de déchets, JO du 6 novembre 2012.

Arrêté du 2 août 2012 relatif aux principes du système de gestion de la qualité mentionné à l’article D. 541-12-14 du code de l’environnement, JO du 11 août 2012.

Arrêté du 18 novembre 2011 relatif au recyclage en technique routière des mâchefers d’incinération de déchets non dangereux, JO du 30 novembre 2011.

Arrêté du 6 juillet 2011 relatif aux conditions d’admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516 et 2517 de la nomenclature des installations classées, JO du 31 juillet 2011.

Arrêté du 28 octobre 2010 relatif aux installations de stockage de déchets inertes, JO du 16 novembre 2010.

Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des déchets, JO du 18 décembre 2010.

Règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil, JOUE du 4 avril 2011.

Directive n° 2011/97/UE du 05/12/11 modifiant la directive 1999/31/CE en ce qui concerne les critères spécifiques applicables au stockage du mercure métallique considéré comme un déchet, JOUE du 10 décembre 2011.

Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives, JOUE du 22 novembre 2008.

Directive 1999/31/CE du 26 avril 1999 relative à la mise en décharge des déchets, JOCE du 16 juillet 1999. (Rectificatif dans JOCE du 5 novembre 1999)

Ouvrages

ADEME, Prévenir et gérer les déchets de chantier, Méthodologie et outils pratiques opérationnels, Éditions Le Moniteur, 2007.

Bonis-Charancle F., La route ça m’intéresse, Éditions RGRA, 2004.

SFERB, Les émulsions de bitume, Éditions RGRA, 2006.

Collectif, Guide pratique de la construction routière (GPCR), 55 fascicules, Éditions RGRA, 1998.

Collectif, Guide pratique de la voirie urbaine (GPVU), 21 fascicules, Éditions RGRA, 1998 à 1999.

USIRF, Les enrobés bitumineux – Tome 1, Éditions RGRA, 2001.

USIRF, Les enrobés bitumineux – Tome 2, Éditions RGRA, 2003.

Autres publications

ADEME, Les déchets en chiffres – Données et références, 2009.

ADEME, Déchets du BTP – Gisement, filières, perspectives d’évolution, Note d’information – Document de travail, 2008.

ADEME et ministère de l’Écologie et du Développement durable, Évaluation environnementale des plans d’élimination des déchets – Connaître pour agir, Guides et cahiers techniques, 2006.

CFTR, Utilisation des normes Enrobés à chaud, Guide technique, 2008.

CFTR, Valorisation des matériaux locaux, Guide technique, 2004.

CFTR, Retraitement des chaussées et recyclage des matériaux bitumineux de chaussées, Guide technique, 2004.

CFTR, Retraitement en place à froid des anciennes chaussées, Guide technique, 2003.

CGDD, Lexique à l’usage des acteurs de la gestion des déchets, 2012.

CGDD, 254 millions de tonnes de déchets produits par l’activité de construction en France en 2008, Chiffres et statistiques n° 164, 2010.

IDRRIM, Matériels pour le recyclage en installations de production d’enrobés, Note d’information n° 26, 2013.

IDRRIM, Classification et aide aux choix des matériaux granulaires recyclés pour leurs usages routiers hors agrégats d’enrobés, Note d’information n° 22, 2011.

IFEN, Le recyclage des déchets du bâtiment et des travaux publics peut progresser, le 4 pages, n° 116, 2007.

Serfass J.-P., Recyclage en centrale des matériaux de chaussées, C5620, 2008, Techniques de l’Ingénieur.

Serfass J.-P., Recyclage et retraitement en place des matériaux de chaussée, C5622, 2009, Techniques de l’Ingénieur.

SETRA, Des études préliminaires au chantier : diagnostic des déchets de la route – Proposition d’une démarche, Guide technique, 2010.

Guides régionaux pour la réutilisation des matériaux alternatifs

Bourgogne, Guides techniques pour l’utilisation des matériaux alternatifs régionaux :

Les graves issues des mâchefers d’incinération de déchets non dangereux, 2012.

Les coproduits de carrière, 2012.

Les graves de recyclage issues de la déconstruction du BTP, 2012.

Centre, Guide technique des matériaux BTP, 2007.

Haute-Normandie, Emploi et utilisation des déblais de terrassement valorisés à la chaux, 2009.

Île-de-France, Guides techniques pour l’utilisation des matériaux régionaux :

Les bétons et produits de démolition recyclés, 2003.

Valorisation des excédents de déblais de travaux publics, 2003.

Les mâchefers d’incinération d’ordures ménagères, 1998.

Languedoc-Roussillon, Étude des graves de recyclage, 2010.

Lorraine, Guide d’utilisation des matériaux lorrains en technique routière :

Calcaire, 2010.

Cendres, 2010.

Laitier d’aciérie de four électrique, 2010.

Laitier de haut-fourneau, 2010.

Matériaux de démolition, 2010.

Schiste, 2010.

Nord – Pas-de-Calais, Guide d’aide à la décision à destination des maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et bureaux de contrôle, Filières de valorisation des déchets du BTP et des coproduits industriels de la région, 2011.

Rhône-Alpes, Guide d’utilisation en travaux publics de graves recyclées de démolition et de mâchefer, version 2, 2005.

Guides nationaux

SETRA, Acceptabilité environnementale de matériaux alternatifs en technique routière, les matériaux de déconstruction issus du BTP, Guide d’application, 2013.

SETRA, Acceptabilité environnementale de matériaux alternatifs en technique routière, les laitiers sidérurgiques, Guide d’application, 2012.

SETRA, Acceptabilité environnementale de matériaux alternatifs en technique routière, les mâchefers d’incinération de déchets non dangereux (MIDND), Guide d’application, 2012.

SETRA, Acceptabilité de matériaux alternatifs en technique routière, évaluation environnementale, Guide d’application, 2011.

SETRA, Utilisation des normes « enrobés à chaud », Guide technique, 2008.

Sites internet à consulter

www.idrrim.com

www.usirf.com

www.seve-tp.com

www.setra.equipement.gouv.fr

www.certu.fr

www.irex.asso.fr

www2.ademe.fr

www.editions-rgra.com

Normes

NF EN 13108-8 (mars 2006) : Mélanges bitumimeux – Spécifications des matériaux – Partie 8 : agrégats d’enrobés.

NF P18-545 (septembre 2011) : Granulats – Éléments de définition, conformité et codification.

NF P11-300 (septembre 1992) : Exécution des terrassements – Classification des matériaux utilisables dans la construction des remblais et des couches de forme d’infrastructures routières.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

170 séquences pour mener une opération de construction

170 séquences pour mener une opération de construction

Date de parution : 01/2020

Voir

55 outils pour la conduite de chantier

55 outils pour la conduite de chantier

Date de parution : 01/2020

Voir

Réhabilitation énergétique et mobilité urbaine

Réhabilitation énergétique et mobilité urbaine

Date de parution : 12/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur