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Récupération instantanée de chaleur sureaux grises

le 28/11/2017  |  ArchitectureUrbanismeRéglementationDroit de l'urbanisme

Urbanisme et Environnement -

La réglementation thermique pour les bâtiments existants impose des performances énergétiques à ceux d'une surface supérieure à 1 000 m² et qui font l'objet de travaux de rénovation importants. L'arrêté du 23 octobre 2017 agrée les modalités de prise en compte des systèmes de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises dans une méthode de calcul nommée « Th-C-E ex » à travers la procédure dite du « Titre V ». Les conditions d'application de cette nouvelle procédure sont définies dans une annexe qui sera publiée au bulletin officiel des ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires.

Arrêté du 23 octobre 2017 NOR: TERL1725078A, relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de récupération instantanée de chaleur sureaux grises dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants, JO du 28 [...]

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