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Récupération des eaux pluviales mode d’emploi

le 15/09/2008  |  SantéTechniqueEnvironnement

Il était attendu depuis plusieurs mois. L’arrêté relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments a été publié le 29 août au Journal Officiel. Cet arrêté est l’un des textes d’application de la loi sur l’eau du 30 décembre 2006. Ce texte fixe les conditions d’usage de l’eau de pluie récupérée en aval de toitures inaccessibles, dans les bâtiments et leurs dépendances, ainsi que les conditions d’utilisation, d’entretien et de surveillance des équipements nécessaires à leur récupération et utilisation.

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