Recul du trait de côte... Vos textes officiels du jeudi 7 avril 2022
Eloïse Renou | le 07/04/2022 | Veille JO, France , Loi Littoral, Loi Climat et Résilience, Droit de l'urbanisme
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
Littoral
Recul du trait de côte. En application de la loi Climat et résilience, une ordonnance est prise pour l'aménagement [...]
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