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le 16/05/2022  |  Opérations immobilières

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Opérations immobilières
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Urbanisme et environnement -

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales à la question Bellurot nº 25401, JO Sénat du 7 avril 2022, p. 1856

Les articles 3, 10, 14 et 18 de l'ordonnance nº 2021-1310 du 7 octobre 2021, portant réforme des règles de publicité, [...]

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