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Rectification des caractéristiques techniques requises pour l'éligibilité au crédit d'impôt pour la transition énergétique des pompes à chaleur double service

le 27/03/2016  |  Règles Techniques

Arrêté du 17 février 2016
• Ministère des finances et des comptes publics
• JO du 27 février 2016 - NOR: FCPE1602008A

Publics concernés : particuliers réalisant des travaux d'équipements de l'habitation principale en faveur de la transition énergétique.
Objet : rectifier les caractéristiques techniques requises pour l'éligibilité au crédit d'impôt pour la transition énergétique des pompes à chaleur double service, assurant le chauffage et la fourniture d'eau chaude sanitaire, et plus précisément les caractéristiques techniques requises tenant à l'efficacité énergétique de ces pompes pour le chauffage de l'eau.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : cet arrêté a pour objet de rectifier une erreur [...]

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