Recours « Tropic » en cours : prudence, prudence...
Romain LAURET, avocat associé, et François FOURMEAUX, avocat, Selarl Symchowicz- Weissberg et associés | le 06/03/2015 | Contentieux des contrats publics, Passation de marché, Tarn-et-Garonne, Réglementation, Commande publique
Les premières applications de l’arrêt « Tarn-et-Garonne » démontrent que les conditions d’analyse des recours « Tropic » en cours, introduits à l’encontre de marchés publics signés avant le 4 avril 2014, sont susceptibles d’être actualisées ; au détriment des requérants et au profit du contrat.
La retentissante décision « Tarn-et-Garonne » d’avril 2014 (1) a ouvert à « tout tiers à un contrat administratif [...]
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