Recours « Tropic » en cours : prudence, prudence...

Romain LAURET, avocat associé, et François FOURMEAUX, avocat, Selarl Symchowicz- Weissberg et associés | le 06/03/2015 | Réglementation, Commande publique, Tarn-et-Garonne, Réglementation des marchés publics, Passation de marché

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Contentieux des marchés publics -

Les premières applications de l’arrêt « Tarn-et-Garonne » démontrent que les conditions d’analyse des recours « Tropic » en cours, introduits à l’encontre de marchés publics signés avant le 4 avril 2014, sont susceptibles d’être actualisées ; au détriment des requérants et au profit du contrat.

La retentissante décision « Tarn-et-Garonne » d’avril 2014 (1) a ouvert à « tout tiers à un contrat administratif » la possibilité d’en contester la validité. Le Conseil d’Etat étend ainsi à toute personne le recours déjà ouvert aux concurrents évincés depuis la décision « Tropic » (2). Pour ces derniers, l’innovation pourrait donc sembler limitée. Ce n’est pourtant pas ce que révèle l’analyse de la décision et de ses premières applications, qui invitent à s’interroger sur son applicabilité aux contrats signés avant le 4 avril 2014 et sur les moyens que les [...]

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