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Recours obligatoire à l’architecte
Sondage LeMoniteur.fr - © © Adrien Pouthier/LeMoniteur.fr

Recours obligatoire à l’architecte

le 17/02/2012  |  France entièresondage

Sondage. Répondez dès à présent à la question de la semaine : Faut-il renforcer le recours obligatoire à l’architecte sur la production de maisons individuelles ?

Lesecrétariat d’Etat chargé du Logement prépare un décret modificatif sur la « surface de plancher » qui vise à éviter l’augmentation du recours obligatoire à l’architecte dans le domaine de la maison individuelle prévu dans le décret paru le 31 décembre. Il répond notamment ainsi aux constructeurs de maisons individuelles et aux maîtres d’œuvre non architectes qui se sont plaints de ce que le décret paru fin décembre renforce ce recours obligatoire. Estimant que ce recours renchérit les coûts de production des maisons, pourrait encourager des signatures de complaisance, ou encore favoriser le développement de constructions démontables pour échapper à la réglementation.

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