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Recours liés à la caducité d'un permis : il faut notifier !

Par Max Boiron-Bertrand, avocat au barreau de Lyon |  le 24/05/2019  |  Droit de l'urbanismePermis de construire

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Autorisations d'urbanisme -

Longtemps oubliée par le régime général contentieux, l'obligation de notification en la matière retrouve son étendue passée.

 

La nouvelle formulation des dispositions de l'article R. 600-1 du Code de l'urbanisme va commencer à porter ses fruits. Pour rappel, cet article, retouché par le décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du Code de justice administrative et du Code de l'urbanisme, contraint l'auteur d'un recours contentieux (ou le préfet en cas de déféré préfectoral) contre un permis de construire à notifier son recours au bénéficiaire de l'autorisation et à l'administration.

A compter du 1er octobre 2018, cette obligation de notification a été étendue à toutes les décisions relatives « à l'occupation ou l'utilisation du sol ». Elle intègre désormais notamment le contentieux des demandes présentées à l'administration visant à constater la caducité d'un permis de construire, d'un [...]

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Permis de construire et autorisations d'urbanisme

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