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Recours liés à la caducité d'un permis : il faut notifier !

Par Max Boiron-Bertrand, avocat au barreau de Lyon |  le 24/05/2019  |  Droit de l'urbanismePermis de construire

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Autorisations d'urbanisme -

Longtemps oubliée par le régime général contentieux, l'obligation de notification en la matière retrouve son étendue passée.

 

La nouvelle formulation des dispositions de l'article R. 600-1 du Code de l'urbanisme va commencer à porter ses fruits. Pour [...]

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