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Commande publique
Conseil d'Etat : les courriels dans la ligne de mire
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Commande publique
Recours : la portée du manquement et le stade de la procédure sont à analyser
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Commande publique
Appel d'offres : l'acheteur doit se tenir aux critères de choix qu'il a lui-même définis
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Commande publique
Conseil d'Etat : l'entreprise est-elle lésée ou susceptible de l'être ?
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Commande publique
Conseil d'Etat : précisions concernant l'information des candidats évincés
Recours : la portée du manquement et le stade de la procédure sont à analyser
Contradiction quant à la nature du contrat, présentation du bordereau de prix confuse ... le Conseil d'Etat rappelle que l'entreprise doit être lésée ou susceptible de l'être pour établir le manquement.
Elodie Cloâtre
Les sages du Palais-Royal reprennent en cela les conclusions de [...]
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