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Recours gracieux contre le décret autorisant le contournement Est de Rouen
La cathédrale de Rouen - © © phovoir.com

Recours gracieux contre le décret autorisant le contournement Est de Rouen

le 19/01/2018  |  Seine-MaritimeEtat

Les opposants au projet de contournement routier à l'est de Rouen ont engagé plusieurs recours gracieux contre le décret déclarant d’utilité publique la réalisation de l’A133-A134 signé par le gouvernement le 14 novembre 2017.

Lancé il y a 40 ans, ce projet porte sur un tracé de 41,5 km pour un coût estimé de 886 millions d’euros hors taxe. La mise en service est envisagée à l'horizon 2024, bien que son financement ne soit pas encore bouclé.

"Avant de lancer des démarches contentieuses, comme le nécessite la procédure administrative, au moins quatre recours gracieux ont été adressés aux services du Premier ministre", a indiqué Guillaume Blavette, responsable juridique au sein du collectif "Non à l’A133-A134".

Les deux principaux recours sont portés, d’une part, par ce collectif réunissant élus locaux et associations de défense de l’environnement et, d’autre part, par deux mairies communistes de la banlieue sud de Rouen, Oissel et Saint-Etienne-du-Rouvray, particulièrement concernées par le passage de cette future infrastructure routière.

Envoyé le 12 janvier à Matignon, le recours du collectif "Non à l’A133-A134", que l’AFP a pu consulter, pointe notamment "l’insuffisance de l’examen initial en matière environnementale, des mesures d’évitement et de réduction et des mesures de compensations retenues". Le collectif relève également "le caractère incomplet du dossier d’enquête publique ou encore la violation des lois sur l’eau".

De leur côté, les communes de Oissel et de Saint-Etienne-du-Rouvray estiment, dans leur recours envoyé le 9 janvier, que le choix du tracé final n’a pas été suffisamment justifié au regard des autres hypothèses envisagées. "Certaines variantes alternatives, dont certaines étaient de toute évidence plus vertueuses que le projet actuel, ont été rejetées sans produire d’arguments solides", a indiqué à l’AFP Me Martin Mattuissi-Poux, l’avocat des deux municipalités.

Le recours dénonce aussi l’hypothétique caractère positif de l’opération notamment en matière de délestage du centre de la Métropole, l’un des principaux éléments justifiant le projet selon ses promoteurs. "À ce niveau, aucune certitude n’existe quant à un report et une redistribution des flux de circulation", a précisé le conseil des deux communes. Celles-ci pointent aussi du doigt "les impacts environnementaux négatifs" ou encore "l’absence d’indépendance et de caractère personnel du rapport et des conclusions de la commission d’enquête".

A réception des différents recours gracieux, le gouvernement dispose d’un délai de deux mois pour accéder à la demande des plaignants. S’il ne le fait pas, les opposants pourront alors contester le décret de déclaration d’utilité publique devant le conseil d’Etat.

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