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Recours contre un permis de construire : on mérite tous une seconde chance pour faire une bonne première impression…
Urbanisme et environnement - © ©Opérations Immobilières

Recours contre un permis de construire : on mérite tous une seconde chance pour faire une bonne première impression…

Cabinet LPA-CGR – Edouard Guillou, avocat |  le 01/03/2017  |  AménagementDroit de l'urbanismeArchitectureRéglementation

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Urbanisme et environnement -

Interprétant les dispositions de l’article L. 600-5-1 du Code de l’urbanisme, le Conseil d’État considère que la faculté offerte au juge administratif de surseoir à statuer permettant l’obtention d’un permis modificatif de régularisation n’est pas conditionnée par le non-achèvement des travaux.

Dans cette espèce, le maire de la commune de Baie-Mahault délivre un permis de construire portant sur la réalisation [...]

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