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Recours contre un permis de construire : « le voisin immédiat justifie, en principe, d'un intérêt à agir »
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Recours contre un permis de construire : « le voisin immédiat justifie, en principe, d'un intérêt à agir »

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 26/04/2016  |  AménagementArchitectureRéglementation

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Un recours en annulation d’un permis de construire doit être justifié, comme le précise le Code de l’Urbanisme. Néanmoins, le juge administratif, comme le rappelle le Conseil d’État, ne peut exiger du requérant la preuve du caractère certain des atteintes qu’il invoque.

Un riverain mécontent, résidant à proximité immédiate d’une parcelle sur laquelle a été délivrée une [...]

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