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Recours contre un marché public : exercer le bon référé, au bon moment
Le Conseil d'Etat rappelle les règles de recevabilité des référés précontractuel et contractuel. - © © Phovoir

Recours contre un marché public : exercer le bon référé, au bon moment

Emeline Vandeven, acheteur public, Plate-forme régionale des achats de l'Etat Auvergne-Rhône-Alpes (PFRA ARA) |  le 09/06/2017  |  ConjonctureRéglementationMise en concurrenceCommunication

Le candidat évincé d’une procédure de marché public peut saisir le juge de l'urgence pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Deux référés sont envisageables : le précontractuel ou le contractuel. Encore faut-il respecter le bon timing !

Le référé contractuel n'est pas la roue de secours du requérant négligent au stade du référé précontractuel. Le Conseil d'Etat vient de le rappeler, dans un arrêt très pragmatique.
En l’espèce, une Ville a lancé une procédure pour la conclusion d'un marché public portant sur la fourniture de petits véhicules utilitaires. Ce marché à bons de commande, passé selon une procédure concurrentielle avec négociation, était découpé en deux lots. Par courrier du 4 novembre 2016, la Ville a informé un groupement que ses offres n’étaient pas retenues. Et a signé le marché le 14 novembre 2016, soit un jour avant la fin du délai de suspension (dit de standstill) de onze jours qu’elle s’était engagée à respecter.
Le 18 novembre 2016, le [...]

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