En direct

Recours contre un marché public : exercer le bon référé, au bon moment
Le Conseil d'Etat rappelle les règles de recevabilité des référés précontractuel et contractuel. - © © Phovoir

Recours contre un marché public : exercer le bon référé, au bon moment

Emeline Vandeven, acheteur public, Plate-forme régionale des achats de l'Etat Auvergne-Rhône-Alpes (PFRA ARA) |  le 09/06/2017  |  CommunicationMise en concurrenceRéglementationConjoncture

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Commande publique
Communication
Mise en concurrence
Réglementation
Conjoncture
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Le candidat évincé d’une procédure de marché public peut saisir le juge de l'urgence pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Deux référés sont envisageables : le précontractuel ou le contractuel. Encore faut-il respecter le bon timing !

Le référé contractuel n'est pas la roue de secours du requérant négligent au stade du référé précontractuel. Le [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Recours contre un marché public : exercer le bon référé, au bon moment

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Dématérialisation de la commande publique

Dématérialisation de la commande publique

Date de parution : 07/2020

Voir

Guide pratique de l'AMO

Guide pratique de l'AMO

Date de parution : 07/2020

Voir

40 guides et outils pour conclure un marché

40 guides et outils pour conclure un marché

Date de parution : 06/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur