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Recours contre un marché public : exercer le bon référé, au bon moment
Le Conseil d'Etat rappelle les règles de recevabilité des référés précontractuel et contractuel. - © © Phovoir

Recours contre un marché public : exercer le bon référé, au bon moment

Emeline Vandeven, acheteur public, Plate-forme régionale des achats de l'Etat Auvergne-Rhône-Alpes (PFRA ARA) |  le 09/06/2017  |  CommunicationMise en concurrenceRéglementationConjoncture

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Le candidat évincé d’une procédure de marché public peut saisir le juge de l'urgence pour manquement aux obligations [...]

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