En direct

Recours contre l’éolien en mer : la liste des décisions qui relèvent du Conseil d’Etat, et de lui seul
Les recours contre les projets éoliens en mer relèvent de la compétence en premier et dernier ressort du Conseil d'Etat. Un décret fixe la liste des décisions concernées. - © Natalie Victor-Retali

Recours contre l’éolien en mer : la liste des décisions qui relèvent du Conseil d’Etat, et de lui seul

Sandrine Pheulpin |  le 15/03/2021  |  Droit de l'environnementAsap Eolien offshoreContentieuxFrance

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Réglementation
Droit de l'environnement
Asap
Eolien offshore
Contentieux
France
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Le décret d’application de la loi Asap visant à accélérer le traitement des litiges en matière d’éoliennes offshore est paru au "JO" du 14 mars. A compter du 15 mars, pour contester un projet, les requérants devront s’adresser directement au Conseil d’Etat, sans passer par la case cour administrative d’appel de Nantes.


Le contentieux contre les projets d’éoliennes en mer relève, depuis la loi d’accélération et de simplification de [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Recours contre l’éolien en mer : la liste des décisions qui relèvent du Conseil d’Etat, et de lui seul

Votre e-mail ne sera pas publié

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil