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Recours abusifs : un bilan en demi-teinte pour la loi Elan

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Urbanisme - Le nombre de contestations contre les permis n'a pas faibli depuis 2018. Les mesures favorables à la densification contribuent même à le renforcer. Mais les acteurs ne manquent pas d'idées pour se protéger.

 

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Sandrine Pheulpin

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Recours abusifs : un bilan en demi-teinte pour la loi Elan
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Près de quatre ans après l'adoption de la loi Elan, le nombre de [...]

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