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Recours abusifs en matière d’urbanisme : la lutte continue
Lutte contre les recours abusifs - © © Phovoir

Recours abusifs en matière d’urbanisme : la lutte continue

Sophie d'Auzon |  le 20/09/2012  |  recoursabusifsAménagementPas-de-CalaisArchitecture

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Une proposition de loi visant à limiter les recours contentieux dans le cadre d'opérations de lotissement vient d'être déposée. La réflexion est plus largement relancée au niveau gouvernemental pour mettre un terme aux recours abusifs en urbanisme.

Toujours sur le métier, remettre son ouvrage… Daniel Fasquelle, député (UMP) du Pas-de-Calais, a déposé à nouveau sa proposition de loi " visant à protéger les propriétaires contre les recours abusifs invoquant l’illégalité des permis de construire alors que l’arrêté de lotir n’a pas été contesté ". Elle reproduit à l’indentique la proposition déjà soumise en 2011 mais restée dans les limbes des travaux parlementaires. L’idée est simple : réduire l’insécurité juridique planant sur les propriétaires de terrains et les lotisseurs. La proposition vise à interdire, dans le cadre d’une opération de lotissement dont l’arrêté est devenu définitif, les recours contre les permis de construire qui seraient motivés par l’illégalité de l’arrêté de lotissement ou celle du POS ou PLU sur lequel l’arrêté est fondé.

Cécile Duflot prend le sujet "à bras-le-corps"


La réforme du droit de l’urbanisme, en voie d’achèvement, devait comporter un volet (plus large) de lutte contre les recours abusifs. Mais les projets de textes ont achoppé sous l’ancien gouvernement. Cécile Duflot, ministre du Logement, a annoncé lors du 42ème congrès de la Fédération des promoteurs immobiliers le 19 septembre à Deauville, qu'elle va prendre "ce sujet à bras-le-corps et travaille avec la chancellerie pour identifier les abus et y mettre un terme en accélérant le traitement des contentieux." Des mesures seront élaborées, a-t-elle ajouté, "en concertation avec les professionnels et les associations, pour la loi cadre sur le logement qui sera déposée au premier semestre 2013." Convaincue que certains recours de bonne foi pourraient être évités "si les projets associent les habitants au lieu de se contenter de les consulter formellement", elle souhaite par ailleurs développer la concertation et la participation du public aux projets.

Sur le même sujet : lire dans la revue « Opérations immobilières » de septembre 2012, « 10 questions sur… Sécuriser un projet face aux recours des tiers ».

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