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Recours abusifs, ça suffit !

le 19/01/2018  |  ArchitectureAménagement

Urbanisme -

La conseillère d'Etat Christine Maugüé a remis au ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard, le 11 janvier, son rapport sur la lutte contre les recours abusifs en urbanisme. Réduction des délais de jugement, consolidation des autorisations existantes, accroissement de la stabilité juridique des constructions achevées et amélioration de la sanction contre les recours abusifs, les 23 propositions formulées devraient permettre de lever les freins à la construction . Les dispositions les plus opportunes seront intégrées dans le futur projet de loi Elan.

www.lemoniteur.fr/elan

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