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Recours à la sous-traitance : points de vigilance et risques en matière de travail illégal

Karine Bézille, avocat associé, spécialiste en droit social, LPA-CGR avocats Charlotte Sicsic, avocat, LPA-CGR avocats |  le 26/09/2019  |  Opérations immobilières

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La direction générale du travail a présenté, le 10 avril 2019, le bilan 2018 et les priorités nationales 2019 de l'inspection du travail. La lutte contre la fraude au détachement et le travail illégal fait partie de ces priorités ; elle fera l'objet de 24 000 interventions, soit 33 % de plus qu'en 2018. « L'accent sera mis sur la traite des êtres humains, le prêt illicite de main-d'œuvre, le marchandage et le travail dissimulé » et « 12 000 contrôles porteront sur les secteurs d'activité où le travail illégal est le plus fréquent », notamment le secteur du BTP, selon les annonces de la direction.

Depuis le 1er juillet 2019, les moyens des agents de contrôles de la direction générale du travail sont renforcés par [...]

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