Profession

Recours à l’architecte : l’Unsfa interpelle de nouveau Jean-Marc Ayrault

Mots clés : Architecte - Architecture - Gouvernement

Dans un courrier adressé au Premier ministre le 5 mars, Marie-Françoise Manière, présidente de l’Unsfa (union nationale des syndicats français d’architecture), réitère sa demande de retrait du décret modifiant le recours à l’architecte. Elle dénonce aussi les dérives consécutives au passage de 20 à 40 m² de la surface pour la déclaration préalable de travaux.

L’Union des architectes s’impatiente. Il y a près de 10 mois, l’Unsfa adressait à Jean-Marc Ayrault, premier ministre une demande de retrait du décret n°2012-677 modifiant les conditions de dérogation au recours à un architecte. Ce décret modificatif avait été pris, rappelons-le, en «correction» de l’impact de la réforme de la surface de plancher qui avait accru le nombre de projets pour lesquels le recours à l’architecte était obligatoire. Depuis le courrier du 18 mai 2012, «notre demande demeure sans réponse» déplore le syndicat. Le dossier a été transmis à Aurélie Filippetti et Romane Sarfati, conseillère auprès de la ministre de la Culture, a annoncé la création d’une commission chargée d’étudier les conséquences dudit décret. Mais les conclusions se font attendre. C’est pourquoi Marie-Françoise Manière, présidente de l’Unsfa, a repris la plume et adressé une nouvelle missive au Premier ministre lui réitérant sa demande et lui rappelant les positions du président François Hollande dans un courrier du 2 mai 2012 : «déjà absents des constructions de moins de 170 m2, les architectes se trouvent, avec la mesure prise pour modifier le calcul des surfaces, exclus de nouvelles constructions, ce qui ne va certainement pas dans le sens de la qualité et de la performance écologique de notre cadre de vie qui sont le fait de l’architecture…».

 

«Chalets et pavillons de week-end» en ligne de mire

 

Par ailleurs, Marie-Françoise Manière s’inquiète des conséquences d’un autre décret, celui du 5 décembre 2011, relatif aux formalités à accomplir pour les travaux sur constructions existantes. Décret qui avait porté de 20 à 40 m² la surface de «déclaration préalable de travaux». «L’effet d’opportunité créé par ce décret a immédiatement été saisi par des marchands qui ont trouvé une aubaine commerciale, concrétisant ainsi nos pires craintes exprimés à l’époque», écrit-elle. En ligne de mire, les «chalets et pavillons de week-end» proposés notamment dans les catalogues de grandes enseignes commerciales comme Carrefour. «Quel impact auront ces constructions sur les paysages de nos villages et de nos campagnes ?», interroge la présidente. Autre exemple de dérive rapportée : l’extension d’école dessinée par le maire de la commune, dont la surface de 39 m2 permettait de s’exonérer du recours à un architecte. Extension qui n’a finalement pas vu le jour car la surface ne permettait pas d’accueillir une classe entière.

L’Unsfa demande donc une nouvelle fois l’abrogation des deux décrets, au motif qu’ils contribuent à «appauvrir la qualité de nos paysages et de notre cadre de vie».

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  • - Le

    Circulez

    gauche comme droite, même combat…Avec carrefour, je positive…
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  • - Le

    20 et 40 m²

    le seuil de 40 m² pour pouvoir déposer une Déclaration Préalable ne vaut que pour les travaux sur construction existante et située en zone U. Donc, à priori, ces chalets Carrefour sont soumis à Permis de Construire.
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