En direct

Reconstruire Notre-Dame de Paris : ce que dit la réglementation
Les travaux de reconstruction ne pourront débuter qu'après avoir obtenu une autorisation spéciale de travaux. - © Sophie Vincelot / Le Moniteur

Reconstruire Notre-Dame de Paris : ce que dit la réglementation

Sandrine Pheulpin |  le 16/04/2019  |  ArchitectureDroit de la constructionDroit de l'urbanismeVie du BTPMonument historique

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Architecture
Réglementation
Droit de la construction
Droit de l'urbanisme
Vie du BTP
Monument historique
Incendie Notre-Dame
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Au lendemain de l'incendie qui a ravagé en partie la cathédrale de Paris, l'heure est déjà à la volonté de reconstruire ce monument emblématique. Des autorisations au titre du Code du patrimoine sont nécessaires. Focus sur la procédure à suivre.

Alors que le monde de la construction se mobilise pour reconstruire Notre-Dame de Paris, les travaux ne pourront véritablement débuter qu’après délivrance d’une autorisation spéciale de travaux (AST), régie par les articles L. 621-9 et R. 621-11 et suivants du Code du patrimoine.

Cette dernière est en principe délivrée par le préfet de région. Mais le ministre de la Culture peut se substituer à lui, notamment pour les gros chantiers sensibles. Pour Pascal [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Reconstruire Notre-Dame de Paris : ce que dit la réglementation

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

La concession d'aménagement et ses alternatives

La concession d'aménagement et ses alternatives

Date de parution : 04/2019

Voir

Dictionnaire du droit de l’urbanisme

Dictionnaire du droit de l’urbanisme

Date de parution : 02/2019

Voir

Technologies et génie urbain français

Technologies et génie urbain français

Date de parution : 01/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur