Reconstruire Notre-Dame de Paris : ce que dit la réglementation
Sandrine Pheulpin | le 16/04/2019 | Architecture, Droit de la construction, Droit de l'urbanisme, Vie du BTP, Monument historique
Sommaire du dossier
- Reconstruction de Notre-Dame: les trois principales annonces d’Edouard Philippe
- Reconstruire Notre-Dame en cinq ans, est-ce vraiment possible?
- Des chênes pour Notre-Dame: la forêt française se mobilise pour la reconstruction
- Notre-Dame: « Chantiers de France », l'opération qui doit redorer l'image des métiers traditionnels
- Notre-Dame de Paris : les dons privés affluent et vont atteindre le milliard [mise à jour]
- Notre-Dame: «Selon l’état de la maçonnerie, le coût de la rénovation peut varier de un à trois»
- Reconstruction de Notre-Dame: va-t-on manquer de main d'oeuvre française ?
- Vinci, Bouygues, Saint-Gobain, Altrad... le monde de la construction se mobilise pour reconstruire Notre-Dame
- Reconstruction de Notre-Dame: «Utiliser du métal ou du béton n’est pas la bonne décision»
- Un concours international pour reconstruire la flèche de Notre-Dame: ce qu'en pensent les architectes
- Reconstruire Notre-Dame de Paris : ce que dit la réglementation
Au lendemain de l'incendie qui a ravagé en partie la cathédrale de Paris, l'heure est déjà à la volonté de reconstruire ce monument emblématique. Des autorisations au titre du Code du patrimoine sont nécessaires. Focus sur la procédure à suivre.
Alors que le monde de la construction se mobilise pour reconstruire Notre-Dame de Paris, les travaux ne pourront véritablement débuter qu’après délivrance d’une autorisation spéciale de travaux (AST), régie par les articles L. 621-9 et R. 621-11 et suivants du Code du patrimoine.
Cette dernière est en principe délivrée par le préfet de région. Mais le ministre de la Culture peut se substituer à lui, notamment pour les gros chantiers sensibles. Pour Pascal [...]
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Notre-Dame de Paris, les défis de la reconstruction
