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Reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées

le 23/12/2016  |  Social

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Ordonnance n°2016-1809 du 22 décembre 2016
• Ministère de l'économie et des finances
• JO du 23 décembre 2016 - NOR: ECFI1618492R

Selon le rapport relatif à l'ordonnance, celle-ci "a pour objet la transposition de la directive 2013/55/UE du Parlement [...]

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