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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

le 04/10/2013

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Arrêté du 10 septembre 2013 Ministère de l’intérieur JO du 13 septembre 2013 - NOR : INTE1322057A

Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;

Vu l’arrêté du 21 mai 2013 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ;

Vu l’arrêté du 29 juillet 2013 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ;

Vu les avis rendus le 22 août 2013 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,

Arrêtent :

Article 1

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe naturelle et les mouvements de terrain.

Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.

Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.

Article 2

L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.

Article 3

La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.

Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l’annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.

Article 4

Les dispositions de l’annexe II de l’arrêté du 21 mai 2013 susvisé ne reconnaissant pas la commune de Bénisson-Dieu (La) au titre des « Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 21 février 2013 au 22 février 2013 » sont confirmées.

Article 5

Les dispositions de l’annexe II de l’arrêté du 29 juillet 2013 susvisé ne reconnaissant pas la commune de Mornay au titre des « Inondations et coulées de boue du 30 avril 2013 au 2 mai 2013 » sont retirées.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 septembre 2013.

Annexe I

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Aisne

Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2013 : Sommelans (1).

Allier

Inondations et coulées de boue du 23 juillet 2013 : Langy (1), Rongères (1).

Alpes de Haute-Provence

Inondations et coulées de boue du 7 juillet 2013 : Brusquet (Le) (1), Javie (La).

Alpes-Maritimes

Inondations et coulées de boue du 29 juillet 2013 : Bollène-Vésubie (La) (1), Levens, Roquebillière (1).

Aube

Inondations et coulées de boue du 19 juin 2013 : Louptière-Thénard (La) (1).

Inondations et coulées de boue du 23 juillet 2013 : Mesnil-Sellières (1).

Inondations par remontée de nappe naturelle du 4 mai 2013 au 9 mai 2013 : Saint-Mards-en-Othe (1).

Inondations par remontée de nappe naturelle du 6 mai 2013 au 13 mai 2013 : Lavau, Saint-Julien-les-Villas.

Inondations par remontée de nappe naturelle du 12 mai 2013 au 14 mai 2013 : Mériot (Le).

Inondations par remontée de nappe naturelle du 15 mai 2013 au 3 juin 2013 : Vauchassis (1).

Aude

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2013 au 31 mai 2013 : Pezens.

Aveyron

Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013 : Bastide-l’Évêque (La), Baraqueville, Fouillade (La), Lunac (1), Morlhon-le-Haut (1), Naucelle (1), Olemps, Saint-Salvadou (1), Sanvensa.

Calvados

Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2013 : Anguerny (1), Anisy (1), Bénouville, Biéville-Beuville (1), Blainville-sur-Orne, Bretteville-sur-Odon, Caen, Cambes-en-Plaine (1), Colombelles, Colomby-sur-Thaon (1), Fleury-sur-Orne, Hérouville-Saint-Clair, Ifs (1), Louvigny, Mathieu (2), Mondeville, Périers-sur-le-Dan (1), Saint-Contest (1), Villons-les-Buissons (1).

Charente

Inondations et coulées de boue du 19 juin 2013 : Benest (1).

Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013 : Boutiers-Saint-Trojan, Cognac, Courcôme (1), Couronne (La) (1), Puymoyen (1), Réparsac (1), Roullet-Saint-Estèphe, Ruffec, Saint-Yrieix-sur-Charente, Sigogne (1), Sonneville (1).

Côte d’Or

Inondations et coulées de boue du 9 juin 2013 : Missery (2), Villaines-les-Prévôtes (2).

Inondations et coulées de boue du 19 juin 2013 : Savoisy (1).

Inondations et coulées de boue du 19 juin 2013 au 20 juin 2013 : Aubigny-en-Plaine (2), Brazey-en-Plaine, Charrey-sur-Saône, Pouilly-sur-Saône, Seurre.

Inondations et coulées de boue du 20 juin 2013 : Bessey-lès-Cîteaux (1), Bonnencontre, Glanon, Labergement-lès-Seurre, Magny-lès-Aubigny (1), Tart-le-Bas (2).

Inondations par remontée de nappe naturelle du 3 mai 2013 au 5 mai 2013 : Lamargelle (1).

Dordogne

Inondations et coulées de boue du 9 juin 2013 : Marcillac-Saint-Quentin (1).

Eure-et-Loir

Inondations et coulées de boue du 17 juin 2013 : Charray (1), Châteaudun, Civry (1), Ferté-Villeneuil (La) (1), Jallans (1), Lutz-en-Dunois (1), Mée (Le) (1), Nottonville (1), Ozoir-le-Breuil (1), Romilly-sur-Aigre (1), Thiville (1), Varize (1).

Finistère

Inondations et coulées de boue du 7 juin 2013 : Querrien (1).

Inondations et coulées de boue du 20 juillet 2013 : Douarnenez (2).

Haute-Garonne

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2013 au 31 mai 2013 : Aignes (1), Aureville (1).

Gers

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2013 au 31 mai 2013 : Sarrant.

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2013 au 1er juin 2013 : Eauze (1).

Gironde

Inondations et coulées de boue du 8 juin 2013 au 9 juin 2013 : Cadaujac, Langoiran, Quinsac.

Inondations et coulées de boue du 18 juin 2013 au 19 juin 2013 : Marimbault (1).

Inondations et coulées de boue du 26 juillet 2013 au 27 juillet 2013 : Arcachon (1), Artigues-près-Bordeaux (2), Bassens, Bayon-sur-Gironde, Bègles, Bordeaux, Bouliac, Bourg, Bouscat (Le), Bruges, Canéjan (1), Carbon-Blanc, Cenon, Floirac, Gradignan (2), Gujan-Mestras (1), Latresne, Léognan (2), Mérignac (3), Pessac (1), Pompignac (2), Sainte-Eulalie (1), Saint-Loubès, Talence (1), Teste-de-Buch (La) (1), Tresses (1), Yvrac (1).

Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013 : Asques, Beychac-et-Caillau (1), Cadillac-en-Fronsadais, Izon, Libourne, Périssac (1), Pomerol (2), Saint-André-de-Cubzac, Saint-Martin-du-Bois (2), Saint-Romain-la-Virvée, Vérac (1), Villenave-d’Ornon.

Ille-et-Vilaine

Inondations et coulées de boue du 7 juin 2013 : Dol-de-Bretagne (2), Iffendic.

Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013 : Nouvoitou.

Indre-et-Loire

Inondations et coulées de boue du 9 juin 2013 : Civray-sur-Esves (1).

Inondations et coulées de boue du 17 juin 2013 : Auzouer-en-Touraine (1), Fondettes, Neuillé-le-Lierre (1), Saint-Cyr-sur-Loire.

Inondations et coulées de boue du 17 juin 2013 au 19 juin 2013 : Champigny-sur-Veude (1), Chaveignes (1), Cinais, Cravant-les-Côteaux, Richelieu (1).

Inondations et coulées de boue du 18 juin 2013 au 19 juin 2013 : Seuilly (1).

Inondations et coulées de boue du 19 juin 2013 : Braye-sous-Faye (1), Candes-Saint-Martin, Chinon, Couziers, Ile-Bouchard (L’), Lerné (1), Marçay (1), Saint-Germain-sur-Vienne, Thizay.

Isère

Inondations et coulées de boue du 2 mai 2013 au 3 mai 2013 : Chasse-sur-Rhône, Seyssuel.

Landes

Inondations et coulées de boue du 9 juin 2013 : Commensacq (1).

Loire-Atlantique

Inondations et coulées de boue du 7 juin 2013 : Carquefou (1).

Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013 : Couëron, Pellerin (Le), Sautron (1).

Loiret

Inondations et coulées de boue du 9 juin 2013 : Coudroy (1), Nogent-sur-Vernisson (1), Noyers (1), Varennes-Changy (1).

Inondations et coulées de boue du 19 juin 2013 : Amilly, Chapelle-sur-Aveyron (La) (1), Châtillon-Coligny, Noyers (2), Puiseaux.

Lot-et-Garonne

Inondations et coulées de boue du 20 janvier 2013 au 21 janvier 2013 : Bruch.

Inondations et coulées de boue du 29 mai 2013 au 31 mai 2013 : Clermont-Dessous, Estillac.

Marne

Inondations et coulées de boue du 19 juin 2013 : Champillon, Dizy, Hautvillers.

Haute-Marne

Inondations et coulées de boue du 2 mai 2013 au 4 mai 2013 : Chaumont (1), Val-d’Esnoms (Le) (1).

Inondations et coulées de boue du 19 juin 2013 au 20 juin 2013 : Ecot-la-Combe (1).

Mayenne

Inondations et coulées de boue du 21 juillet 2013 : Gravelle (La) (1).

Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013 : Andouillé (3), Aron (1), Genest-Saint-Isle (Le) (2), Mayenne, Saint-Baudelle, Saint-Jean-sur-Mayenne (2).

Moselle

Inondations et coulées de boue du 20 juin 2013 : Kœnigsmacker, Sainte-Marie-aux-Chênes (1).

Nièvre

Inondations et coulées de boue du 2 mai 2013 : Dirol.

Nord

Inondations et coulées de boue du 8 mai 2013 : Marbaix (1).

Inondations et coulées de boue du 20 juin 2013 : Fenain (2).

Oise

Inondations et coulées de boue du 26 juillet 2013 : Lacroix-Saint-Ouen, Meux (Le), Mogneville (1).

Pas-de-Calais

Inondations et coulées de boue du 26 juillet 2013 : Anzin-Saint-Aubin (1), Méricourt (1).

Puy-de-Dôme

Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 18 juin 2013 au 19 juin 2013 : Saint-Amant-Tallende (1).

Pyrénées-Atlantiques

Inondations et coulées de boue du 14 janvier 2013 au 16 janvier 2013 : Bidarray (2), Ossès (2).

Inondations et coulées de boue du 15 janvier 2013 au 17 janvier 2013 : Saint-Etienne-de-Baïgorry (3).

Inondations et coulées de boue du 18 mai 2013 au 19 mai 2013 : Baigts-de-Béarn (3), Balansun (1), Castétis (3), Orthez, Puyoô (3).

Inondations et coulées de boue du 6 juin 2013 : Hendaye (1), Musculdy (1), Ordiarp (2).

Inondations et coulées de boue du 8 juin 2013 au 9 juin 2013 : Anglet (3), Arbonne, Arcangues (1), Bassussarry (2), Bidart, Espelette (1), Larressore, Sare, Urrugne (1).

Inondations et coulées de boue du 9 juin 2013 : Ascain, Saint-Pée-sur-Nivelle.

Hautes-Pyrénées

Inondations par remontée de nappe naturelle du 6 février 2013 au 13 février 2013 : Andrest.

Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 19 octobre 2012 au 21 octobre 2012 : Chèze (2).

Pyrénes-Orientales

Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2013 : Angles (Les) (2).

Bas-Rhin

Inondations et coulées de boue du 9 juin 2013 : Truchtersheim (2).

Saône-et-Loire

Inondations et coulées de boue du 1er mai 2013 au 2 mai 2013 : Mornay (1).

Haute-Savoie

Inondations et coulées de boue du 9 juin 2013 : Saint-Félix (1).

Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 13 avril 2013 : Morzine.

Seine-et-Marne

Inondations et coulées de boue du 8 juin 2013 au 9 juin 2013 : Cannes-Ecluse, Esmans (1), Grande-Paroisse (La), Montereau-Fault-Yonne, Varennes-sur-Seine, Vernou-la-Celle-sur-Seine.

Inondations et coulées de boue du 19 juin 2013 au 20 juin 2013 : Bois-le-Roi, Cannes-Ecluse, Coutençon (2), Echouboulains (1), Esmans (2), Laval-en-Brie (1), Melun, Montereau-Fault-Yonne, Vaux-le-Pénil.

Somme

Inondations et coulées de boue du 20 juin 2013 : Chaussée-Tirancourt (La).

Tarn

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2013 au 31 mai 2013 : Aiguefonde, Aussillon, Cambounet-sur-le-Sor, Castres, Caucalières, Dourgne, Labruguière, Lempaut, Lescout, Massaguel, Navès, Noailhac, Pont-de-Larn, Puylaurens, Saint-Paul-Cap-de-Joux, Saïx, Sorèze, Soual, Verdalle, Vielmur-sur-Agout, Viterbe, Viviers-lès-Montagnes.

Inondations et coulées de boue du 31 mai 2013 : Sémalens.

Inondations et coulées de boue du 9 juin 2013 : Beauvais-sur-Tescou (1), Mézens.

Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2013 : Montcabrier (1).

Tarn-et-Garonne

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2013 au 31 mai 2013 : Maubec, Monclar-de-Quercy, Puygaillard-de-Quercy, Réalville.

Inondations et coulées de boue du 31 mai 2013 au 1er juin 2013 : Beaumont-de-Lomagne.

Inondations et coulées de boue du 9 juin 2013 : Salvetat-Belmontet (La).

Vienne

Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013 : Benassay (2), Blaslay (2), Charrais (2), Cissé (2), Lusignan (3), Marigny-Chemereau (2), Migné-Auxances, Montreuil-Bonnin (2), Neuville-de-Poitou (2), Quinçay (2), Thurageau (2), Vouillé (2).

Yonne

Inondations et coulées de boue du 4 mai 2013 au 6 mai 2013 : Maligny.

Inondations et coulées de boue du 19 juin 2013 : Voisines (1).

Inondations et coulées de boue du 19 juin 2013 au 20 juin 2013 : Cézy, Champvallon (1), Charny (1), Dicy (1), Vallery (1), Villefranche (1).

Inondations et coulées de boue du 20 juin 2013 : Saint-Agnan (1), Villeneuve-la-Guyard, Villethierry (1).

Essonne

Inondations et coulées de boue du 8 juin 2013 : Ballainvilliers (1), Boussy-Saint-Antoine, Longpont-sur-Orge.

Inondations et coulées de boue du 8 juin 2013 au 9 juin 2013 : Brunoy, Chilly-Mazarin, Corbreuse (1), Epinay-sous-Sénart, Etampes (1), Juvisy-sur-Orge, Leuville-sur-Orge, Longjumeau, Marcoussis, Montlhéry (1), Norville (La) (1), Plessis-Pâté (Le) (1), Sainte-Geneviève-des-Bois, Saulx-les-Chartreux, Varennes-Jarcy, Yerres.

Inondations et coulées de boue du 17 juin 2013 : Yerres.

Inondations et coulées de boue du 19 juin 2013 : Boussy-Saint-Antoine, Brétigny-sur-Orge, Brunoy, Epinay-sous-Sénart, Leudeville (1), Leuville-sur-Orge, Longpont-sur-Orge, Montlhéry (2), Norville (La) (2), Sainte-Geneviève-des-Bois, Saulx-les-Chartreux, Varennes-Jarcy.

Seine-Saint-Denis

Inondations et coulées de boue du 19 juin 2013 : Aulnay-sous-Bois (1), Blanc-Mesnil (Le) (1), Bondy (1), Drancy (1), Gagny, Livry-Gargan (2), Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Pavillons-sous-Bois (Les) (1), Raincy (Le) (1), Rosny-sous-Bois (1), Sevran (1), Villemomble (1).

Martinique

Inondations et coulées de boue du 17 avril 2013 au 18 avril 2013 : Rivière-Pilote.

Inondations et coulées de boue du 18 avril 2013 au 19 avril 2013 : Grand’Rivière (1).

Annexe II

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

Ain

Inondations et coulées de boue du 2 mai 2013 au 3 mai 2013 : Saint-Didier-sur-Chalaronne.

Aisne

Inondations et coulées de boue du 17 juin 2013 : Chaourse.

Alpes-Maritimes

Inondations et coulées de boue du 29 juillet 2013 : Cagnes-sur-Mer, Carros, Nice, Saint-Laurent-du-Var, Vallauris.

Aube

Inondations et coulées de boue du 19 juin 2013 au 20 juin 2013 : Vauchassis.

Aveyron

Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013 : Druelle, Vabre-Tizac.

Charente

Inondations et coulées de boue du 26 juillet 2013 au 27 juillet 2013 : Saint-Sulpice-de-Cognac.

Cher

Inondations et coulées de boue du 2 février 2013 au 6 février 2013 : Bourges.

Côte d’Or

Inondations et coulées de boue du 19 juin 2013 au 20 juin 2013 : Pontailler-sur-Saône.

Inondations et coulées de boue du 20 juin 2013 : Belleneuve.

Eure

Inondations et coulées de boue du 22 décembre 2012 : Bourg-Beaudouin.

Eure-et-Loir

Inondations et coulées de boue du 17 juin 2013 : Allaines-Mervilliers, Bazoches-en-Dunois, Bazoches-les-Hautes, Guillonville, Janville, Loigny-la-Bataille, Orgères-en-Beauce, Poinville, Puiset (Le), Santilly, Terminiers, Tillay-le-Péneux, Toury.

Inondations et coulées de boue du 19 juin 2013 : Châteaudun, Saint-Denis-les-Ponts.

Finistère

Inondations et coulées de boue du 15 décembre 2011 au 16 décembre 2011 : Brest.

Haute-Garonne

Inondations et coulées de boue du 1er mai 2013 au 31 mai 2013 : Caraman.

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2013 au 31 mai 2013 : Avignonet-Lauragais, Bazus, Mirepoix-sur-Tarn.

Gers

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2013 au 31 mai 2013 : Polastron, Saint-Clar, Ségoufielle.

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2013 au 1er juin 2013 : Labrihe.

Inondations et coulées de boue du 31 mai 2013 au 1er juin 2013 : Montréal.

Gironde

Inondations et coulées de boue du 18 juin 2013 au 20 juin 2013 : Brède (La), Quinsac.

Indre-et-Loire

Inondations et coulées de boue du 16 juin 2013 au 17 juin 2013 : Chanceaux-sur-Choisille, Parçay-Meslay.

Inondations et coulées de boue du 17 juin 2013 : Notre-Dame-d’Oé, Rochecorbon, Ville-aux-Dames (La).

Inondations et coulées de boue du 19 juin 2013 : Pussigny.

Isère

Inondations et coulées de boue du 9 mai 2013 au 12 mai 2013 : Adrets (Les).

Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 1er avril 2013 : Seyssins.

Loir-et-Cher

Inondations et coulées de boue du 14 octobre 2012 : Chissay-en-Touraine.

Loire

Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 21 février 2013 au 22 février 2013 : Bénisson-Dieu (La).

Lot-et-Garonne

Inondations et coulées de boue du 15 février 2013 : Boudy-de-Beauregard.

Inondations et coulées de boue du 27 mai 2013 au 2 juin 2013 : Saint-Pé-Saint-Simon.

Inondations et coulées de boue du 2 juin 2013 : Mézin.

Meuse

Inondations et coulées de boue du 20 mai 2013 au 22 mai 2013 : Parfondrupt.

Moselle

Inondations et coulées de boue du 18 mai 2013 au 22 mai 2013 : Haute-Kontz.

Pas-de-Calais

Inondations et coulées de boue du 15 décembre 2012 au 17 décembre 2012 : Neufchâtel-Hardelot.

Inondations et coulées de boue du 27 décembre 2012 au 29 décembre 2012 : Neufchâtel-Hardelot.

Inondations et coulées de boue du 29 décembre 2012 au 31 décembre 2012 : Neufchâtel-Hardelot.

Inondations et coulées de boue du 1er janvier 2013 au 3 janvier 2013 : Neufchâtel-Hardelot.

Pyrénées-Atlantiques

Inondations et coulées de boue du 19 mai 2013 au 20 mai 2013 : Mont.

Inondations et coulées de boue du 31 mai 2013 : Susmiou.

Inondations et coulées de boue du 8 juin 2013 au 9 juin 2013 : Ciboure.

Inondations par remontée de nappe naturelle du 4 février 2013 au 6 mars 2013 : Ogeu-les-Bains.

Hautes-Pyrénées

Inondations et coulées de boue du 6 février 2013 au 13 février 2013 : Andrest.

Haut-Rhin

Inondations et coulées de boue du 20 juin 2013 : Schlierbach.

Rhône

Inondations et coulées de boue du 2 mai 2013 : Dracé.

Seine-et-Marne

Inondations et coulées de boue du 19 juin 2013 : Château-Landon.

Deux-Sèvres

Inondations et coulées de boue du 21 mai 2013 : Saint-Léger-de-Montbrun.

Inondations et coulées de boue du 17 juin 2013 : Moncoutant.

Somme

Inondations et coulées de boue du 20 juin 2013 : Querrieu.

Tarn

Inondations et coulées de boue du 29 mai 2013 au 31 mai 2013 : Puybegon.

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2013 : Castelnau-de-Montmiral.

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2013 au 31 mai 2013 : Albine, Algans, Bannières, Belleserre, Bertre, Brens, Briatexte, Cadalen, Cadix, Cuq, Damiatte, Fiac, Giroussens, Graulhet, Larroque, Lautrec, Lavaur, Lugan, Massac-Séran, Mézens, Montdurausse, Palleville, Puéchoursi, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Sulpice, Serviès, Teyssode, Villeneuve-lès-Lavaur.

Inondations et coulées de boue du 31 mai 2013 : Saint-Julien-du-Puy.

Inondations et coulées de boue du 31 mai 2013 au 2 juin 2013 : Grazac.

Inondations et coulées de boue du 9 juin 2013 : Villeneuve-lès-Lavaur.

Tarn-et-Garonne

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2013 au 31 mai 2013 : Salvetat-Belmontet (La).

Inondations et coulées de boue du 18 juin 2013 : Campsas, Fabas, Honor-de-Cos (L’), Labarthe, Labastide-Saint-Pierre, Pompignan.

Inondations et coulées de boue, du 18 juin 2013 au 19 juin 2013 : Montauban.

Inondations et coulées de boue du 18 juin 2013 au 21 juin 2013 : Maubec.

Vienne

Inondations et coulées de boue du 26 juillet 2013 au 27 juillet 2013 : Anché, Vendeuvre-du-Poitou.

Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013 : Dissay, Saint-Georges-lès-Baillargeaux.

Yonne

Inondations et coulées de boue du 17 juin 2013 : Beugnon, Monéteau, Sougères-en-Puisaye.

Inondations et coulées de boue du 17 juin 2013 au 18 juin 2013 : Villefargeau.

Inondations et coulées de boue du 19 juin 2013 : Champignelles, Postolle (La), Sougères-en-Puisaye.

Inondations et coulées de boue du 19 juin 2013 au 20 juin 2013 : Grandchamp, Perreux, Saint-Denis-sur-Ouanne, Saint-Martin-sur-Ouanne.

Essonne

Inondations et coulées de boue du 17 juin 2013 : Arpajon, Brunoy, Egly, Leuville-sur-Orge, Longjumeau, Longpont-sur-Orge, Marcoussis, Montlhéry, Norville (La), Ollainville, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Sulpice-de-Favières, Saulx-les-Chartreux, Ville-du-Bois (La).

Inondations et coulées de boue du 18 juin 2013 au 19 juin 2013 : Ferté-Alais (La).

Inondations et coulées de boue du 19 juin 2013 : Bouville, Forges-les-Bains, Marcoussis, Saint-Sulpice-de-Favières.

Inondations et coulées de boue du 19 juin 2013 au 20 juin 2013 : Saint-Vrain.

Seine-Saint-Denis

Inondations et coulées de boue du 19 juin 2013 au 20 juin 2013 : Clichy-sous-Bois.

Val d’Oise

Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 11 juin 2012 au 12 juin 2012 : Frette-sur-Seine (La).

Commentaire

L’arrêté suivant répertorie des communes reconnues en état de catastrophe naturelle. Rappelons que la déclaration de catastrophe naturelle est nécessaire pour faire jouer les contrats d’assurance.

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