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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

le 19/07/2013

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Arrêté du 20 juin 2013 Ministère de l’intérieur JO du 27 juin 2013 - NOR : INTE1316146A

Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;

Vu les avis rendus le 27 mai 2013 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,

Arrêtent :

Article 1

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations et chocs mécaniques liés à l’action des vagues, les mouvements de terrain (hors tassement différentiel), les inondations par remontée de nappe naturelle, les séismes et les vents cycloniques.

Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.

Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.

Article 2

L’état de catastrophe ­naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.

Article 3

La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.

Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l’annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque mais aussi la présente constatation

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juin 2013.

Annexe I

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Ain

Inondations et coulées de boue du 10 novembre 2012 au 11 novembre 2012 : Artemare.

Alpes-Maritimes

Inondations et coulées de boue du 26 octobre 2012 : Pégomas.

Inondations et coulées de boue du 10 novembre 2012 : Grasse (3).

Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 26 octobre 2012 : Pégomas (2).

Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 18 mars 2013 : Eze.

Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 2 avril 2013 : Eze.

Aube

Inondations et coulées de boue du 3 mai 2013 au 5 mai 2013 : Croûtes (Les) (1), ­Longchamp-sur-Aujon, Vanlay (1).

Inondations et coulées de boue du 4 mai 2013 au 5 mai 2013 : Marolles-sous-Lignières (1).

Inondations et coulées de boue du 4 mai 2013 au 6 mai 2013 : Celles-sur-Ource (2), Cunfin (1), Landreville (1).

Inondations et coulées de boue du 5 mai 2013 au 6 mai 2013 : Bayel, Essoyes (3), Juvancourt, Verpillières-sur-Ource (1).

Inondations et coulées de boue du 5 mai 2013 au 7 mai 2013 : Arsonval, Bar-sur-Aube, Bar-sur-Seine, Bossancourt, Bourguignons, Dolancourt, Fontaine, Jaucourt, Jessains, Lesmont, Mussy-sur-Seine, Pougy, Précy-Notre-Dame, Ville-sous-la-Ferté.

Inondations et coulées de boue du 6 mai 2013 au 7 mai 2013 : Merrey-sur-Arce, Plaines-Saint-Lange.

Inondations et coulées de boue du 7 mai 2013 au 9 mai 2013 : Bréviandes, Buchères, Chappes, Clérey, Courtenot, Fouchères, Rouilly-Saint-Loup, Saint-Parres-lès-Vaudes, Saint-Thibault, Villemoyenne, Virey-sous-Bar.

Inondations et coulées de boue du 8 mai 2013 au 9 mai 2013 : Payns.

Inondations et coulées de boue du 8 mai 2013 au 10 mai 2013 : Chapelle-Saint-Luc (La), Chauchigny, Lavau, Mergey, Pont-Sainte-Marie, Saint-Benoît-sur-Seine, Saint-Julien-les-Villas, Saint-Lyé, Saint-Parres-aux-Tertres, Savières, Troyes, Vallant-Saint-Georges, Verrières.

Inondations et coulées de boue du 9 mai 2013 au 10 mai 2013 : Villacerf.

Inondations et coulées de boue du 10 mai 2013 au 12 mai 2013 : Crancey, Etrelles-sur-Aube, Maizières-la-Grande-Paroisse, Méry-sur-Seine, Romilly-sur-Seine.

Inondations et coulées de boue du 11 mai 2013 au 12 mai 2013 : Périgny-la-Rose.

Inondations et coulées de boue du 12 mai 2013 au 13 mai 2013 : Marnay-sur-Seine, Motte-Tilly (La), Villeneuve-au-­Châtelot (La).

Inondations et coulées de boue du 12 mai 2013 au 14 mai 2013 : Pont-sur-Seine.

Aude

Inondations et coulées de boue du 5 mars 2013 au 6 mars 2013 : Coustouge (1), Ribaute, ­Talairan.

Inondations et coulées de boue du 4 avril 2013 : Cenne-­Monestiés (2), Montolieu (1), Moussoulens (1), Pezens.

Calvados

Inondations et choc mécanique lié à l’action des vagues du 11 mars 2013 au 14 mars 2013 : Asnelles, Grandcamp-Maisy (2), Port-en-Bessin- Huppain (1).

Côte-d’Or

Inondations et coulées de boue du 2 mai 2013 au 4 mai 2013 : Arcenant (1), Aubaine (1), Bouilland (1), Thorey-sur-Ouche (1), Veuvey-sur-Ouche (1).

Inondations et coulées de boue du 3 mai 2013 au 4 mai 2013 : Arnay-le-Duc (1), Athie (1), Bussière-sur-Ouche (La) (1), Chevigny-Saint-Sauveur, Lusigny-sur-Ouche (1), Quincy-le-Vicomte (1), Saint-Victor-sur-Ouche (1).

Inondations et coulées de boue du 3 mai 2013 au 5 mai 2013 : Beaune (1), Cussey-les-Forges (1), Dijon, Echenon, Fauverney (1), Fleurey-sur-Ouche (2), Frénois (1), Gissey-sur-Ouche (1), Is-sur-Tille, Izier (1), Labergement-Foigney (1), Leuglay (1), Magny-sur-Tille (1), Neuilly-lès-Dijon (1), Plombières-lès-Dijon, Quincey (1), Ruffey-lès-Beaune (1), Saffres (1), Saint-Nicolas-lès-Cîteaux (1), Trouhans (1), Varanges (1), Velars-sur-Ouche (1), Venarey-les-Laumes, Villecomte (1).

Inondations et coulées de boue du 4 mai 2013 au 5 mai 2013 : Courtivron (1), Echevannes (1), Longeault (1), Pont (1), Tart-le-Bas (1).

Inondations et coulées de boue du 4 mai 2013 au 6 mai 2013 : Autricourt (1), Belan-sur-Ource (2), Brion-sur-Ource (2), Champdôtre (1), Châtillon-sur-Seine, Thoires (1), Tréclun (1).

Inondations et coulées de boue du 5 mai 2013 au 6 mai 2013 : Lux (1), Pichanges (1), ­Til-Châtel (1).

Inondations et coulées de boue du 7 mai 2013 au 8 mai 2013 : Genlis (1).

Haute-Corse

Inondations et coulées de boue du 5 mars 2013 au 6 mars 2013 : Chiatra (2), Velone-­Orneto (2).

Gers

Inondations et coulées de boue du 20 janvier 2013 au 21 janvier 2013 : Condom.

Inondations et coulées de boue du 20 janvier 2013 au 22 janvier 2013 : Aubiet, Faget-Abbatial.

Indre-et-Loire

Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 21 décembre 2012 : Artannes-sur-Indre (1).

Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 3 février 2013 au 4 février 2013 : Dierre (1).

Landes

Inondations et choc mécanique lié à l’action des vagues du 10 février 2013 au 13 février 2013 : Capbreton.

Inondations et coulées de boue du 12 février 2013 au 13 ­février 2013 : Toulouzette (1).

Inondations et coulées de boue du 12 février 2013 au 14 ­février 2013 : Laurède (1).

Loir-et-Cher

Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 2 février 2013 au 8 mars 2013 : Troo.

Manche

Inondations et choc mécanique lié à l’action des vagues du 11 mars 2013 au 12 mars 2013 : Saint-Marcouf (2), Saint-Vaast-la-Hougue.

Haute-Marne

Inondations et coulées de boue du 2 mai 2013 au 4 mai 2013 : Arc-en-Barrois (1), Belmont (1), Champsevraine (1), Châteauvillain (2), Fayl-Billot (1), Grenant (1), Neuilly-sur-Suize (1), Poinson-lès-Fayl (1), Saulles (1).

Inondations et coulées de boue du 3 mai 2013 au 4 mai 2013 : Rennepont (1).

Inondations et coulées de boue du 3 mai 2013 au 5 mai 2013 : Auberive (1).

Mayenne

Inondations et coulées de boue du 18 octobre 2012 au 19 octobre 2012 : Grazay (1), Pré-en-Pail (1).

Inondations et coulées de boue du 18 octobre 2012 au 20 octobre 2012 : Parné-sur-Roc (1).

Inondations et coulées de boue du 19 octobre 2012 au 20 octobre 2012 : Argentré (1), Forcé (1), Montsûrs, Saint-­Céneré (1), Saint-Jean-sur-Erve (1).

Inondations et coulées de boue du 19 octobre 2012 au 21 octobre 2012 : Beaumont-Pied-de-Bœuf (1).

Pas-de-Calais

Inondations et coulées de boue du 22 décembre 2012 au 23 décembre 2012 : Lebiez (1).

Inondations et coulées de boue du 23 décembre 2012 au 24 décembre 2012 : Attin, Montreuil.

Inondations et coulées de boue du 29 décembre 2012 au 30 décembre 2012 : Aix-en-Issart (2), Camiers (2), Estréelles (1), Neuville-sous-Montreuil.

Inondations et coulées de boue du 29 décembre 2012 au 31 décembre 2012 : Beaumerie-Saint-Martin, Montreuil.

Inondations et coulées de boue du 30 décembre 2012 : Lebiez (2), Wambercourt (1).

Inondations et coulées de boue du 30 décembre 2012 au 31 décembre 2012 : Attin.

Inondations et coulées de boue du 30 décembre 2012 au 1er janvier 2013 : Mametz (1).

Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 23 ­décembre 2012 : Feuchy (1).

Pyrénées-Atlantiques

Inondations et coulées de boue du 15 janvier 2013 au 17 janvier 2013 : Ispoure.

Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 14 janvier 2013 au 28 janvier 2013 : Bosdarros (1).

Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 20 janvier 2013 : Ciboure (1).

Hautes-Pyrénées

Inondations et coulées de boue du 19 octobre 2012 au 21 octobre 2012 : Chèze (1).

Inondations par remontée de nappe naturelle du 10 février 2013 au 14 février 2013 : Artagnan (1).

Inondations par remontée de nappe naturelle du 11 février 2013 au 13 février 2013 : Nouilhan.

Pyrénées-Orientales

Inondations et coulées de boue du 5 mars 2013 au 6 mars 2013 : Catllar, Prades, Trilla (1).

Inondations et coulées de boue du 5 mars 2013 au 7 mars 2013 : Latour-de-France (1).

Tarn-et-Garonne

Inondations et coulées de boue du 23 mars 2013 : ­Albefeuille-Lagarde.

Var

Inondations et coulées de boue du 13 décembre 2012 au 14 décembre 2012: Ramatuelle (4).

Yonne

Inondations et coulées de boue du 1er mai 2013 : Moulins-sur-Ouanne (1), Saints-en-­Puisaye (1), Toucy (1).

Inondations et coulées de boue du 3 mai 2013 au 4 mai 2013 : Guillon (1).

Inondations et coulées de boue du 3 mai 2013 au 5 mai 2013 : Aisy-sur-Armançon, Ancy-le-Franc, Argentenay, Argenteuil-sur-Armançon, Chassignelles, Chichée, Cry, Dissangis (1), Fulvy, Lézinnes, Môlay (1), Nuits, Perrigny-sur-Armançon, Poilly-sur-Serein, Saint-Martin-sur-Armançon, Sainte-Vertu (1), Tanlay.

Inondations et coulées de boue du 4 mai 2013 au 5 mai 2013 : Isle-sur-Serein (L’), Noyers (1), Pacy-sur-Armançon, Ravières.

Inondations et coulées de boue du 4 mai 2013 au 6 mai 2013 : Beaumont, Chablis, Chapelle-Vaupelteigne (La), Dannemoine, Hauterive, Ligny-le-Châtel, Roffey, Vézinnes, Villiers-Vineux.

Inondations et coulées de boue du 5 mai 2013 au 6 mai 2013 : Butteaux, Esnon, Héry (1), Junay, Pontigny (1), Tonnerre.

Inondations et coulées de boue du 5 mai 2013 au 7 mai 2013 : Brienon-sur-Armançon, Cheny, Saint-Florentin.

Inondations et coulées de boue du 6 mai 2013 au 7 mai 2013 : Migennes.

Guyane

Inondations et choc mécanique lié à l’action des vagues du 14 janvier 2013 au 16 janvier 2013 : Remire-Montjoly.

Réunion

Inondations et coulées de boue du 31 janvier 2013 au 1er ­février 2013 : Tampon (Le).

Annexe II

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

Alpes-Maritimes

Inondations et choc mécanique lié à l’action des vagues du 23 janvier 2013 au 24 janvier 2013 : Cannes.

Inondations et coulées de boue du 6 mars 2013 au 8 mars 2013 : Escarène (L’).

Ardèche

Inondations et coulées de boue du 16 mars 2013 au 17 mars 2013 : Saint-André-de-Cruzières.

Calvados

Inondations et coulées de boue du 21 décembre 2012 au 23 décembre 2012 : Ernes.

Cher

Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2013 au 23 janvier 2013 : Graçay.

Inondations et coulées de boue du 1er février 2013 : Gron.

Inondations et coulées de boue du 1er février 2013 au 2 février 2013 : Chaumoux-Marcilly.

Gers

Inondations et coulées de boue du 7 janvier 2013 au 31 janvier 2013 : Castelnau-d’Arbieu.

Inondations et coulées de boue du 16 janvier 2013 au 17 janvier 2013 : Saint-Clar.

Inondations et coulées de boue du 18 janvier 2013 au 22 janvier 2013 : Valence-sur-Baïse.

Inondations et coulées de boue du 19 janvier 2013 au 20 janvier 2013 : Panassac, Preignan.

Inondations et coulées de boue du 20 janvier 2013 : Mirande, Riguepeu.

Inondations et coulées de boue du 20 janvier 2013 au 21 janvier 2013 : Barran, Boucagnères.

Inondations et coulées de boue du 20 janvier 2013 au 27 janvier 2013 : Fleurance.

Inondations et coulées de boue du 11 février 2013 au 12 février 2013 : Preignan, Riguepeu.

Inondations et coulées de boue du 11 février 2013 au 15 ­février 2013 : Condom.

Inondations et coulées de boue du 12 février 2013 : Mirande.

Indre-et-Loire

Inondations et coulées de boue du 14 octobre 2012 : Civray-de-Touraine.

Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 1er février 2013 : Rochecorbon.

Landes

Inondations et coulées de boue du 11 février 2013 : Dumes, Mimbaste.

Haute-Marne

Inondations et coulées de boue du 2 mai 2013 au 4 mai 2013 : Chatonrupt-Sommermont, Nomécourt, Vaux-sous-Aubigny.

Inondations et coulées de boue du 2 mai 2013 au 5 mai 2013 : Chamouilley, Vouécourt.

Nord

Inondations et coulées de boue du 27 janvier 2013 : Steene.

Pas-de-Calais

Inondations et coulées de boue du 30 octobre 2012 : Saint-Denœux.

Inondations et coulées de boue du 16 décembre 2012 au 1er janvier 2013 : Neufchâtel-Hardelot.

Inondations et coulées de boue du 17 décembre 2012 au 2 janvier 2013 : Wicquinghem.

Inondations et coulées de boue du 22 décembre 2012 au 31 décembre 2012 : Cucq.

Inondations et coulées de boue du 23 décembre 2012 au 24 décembre 2012 : Bourthes.

Inondations et coulées de boue du 23 décembre 2012 au 2 janvier 2013 : Frencq.

Inondations et coulées de boue du 27 décembre 2012 au 7 janvier 2013 : Longfossé.

Inondations par remontée de nappe naturelle du 1er septembre 2012 au 20 février 2013 : Hulluch.

Pyrénées-Atlantiques

Séismes du 31 décembre 2012 : Bordères, Bordes, Gan, Lescar, Pontacq.

Hautes-Pyrénées

Inondations et coulées de boue du 12 février 2013 : Maubourguet.

Yonne

Inondations et coulées de boue du 1er mai 2013 : Héry, Vergigny.

Inondations et coulées de boue du 2 mai 2013 au 7 mai 2013 : Accolay.

Inondations et coulées de boue du 3 mai 2013 au 7 mai 2013 : Cézy.

Inondations et coulées de boue du 4 mai 2013 au 9 mai 2013 : Saint-Julien-du-Sault.

Réunion

Inondations et choc mécanique lié à l’action des vagues du 31 janvier 2013 au 1er février 2013 : Port (Le).

Inondations et coulées de boue du 29 janvier 2013 au 3 ­février 2013 : Saint-Joseph.

Vent cyclonique du 31 janvier 2013 au 1er février 2013 : Port (Le).

Commentaire

Les trois arrêtés suivants répertorient des communes reconnues en état de catastrophe naturelle, à la suite d’intempéries survenues entre 2011 et 2013.

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