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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

le 17/06/2005

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Arrêté du 15 avril 2005 Ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieureet des libertés locales JO du 23 avril 2005 - NOR: INTE0500053A

Le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, la ministre de l’outre-mer et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants;

Vu les arrêtés du 11 janvier 2005 relatifs à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle,

Arrêtent:

Article 1

Les dispositions des annexes des arrêtés du 11 janvier 2005 susvisés sont modifiées comme suit dans l’annexe jointe.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 avril 2005.

Annexe

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Finistère

Inondations et coulées de boue du 7 au 8 juillet 2004 : Commune de Guipavas (2).

Gers

Mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003 : Commune de Labrihe (3).

Gironde

Inondations et coulées de boue du 15 juillet 2003 : Commune de Lanton (1).

Landes

Inondations et coulées de boue du 12 mai 2004 : Commune de Saint-Paul-lès-Dax (1).

Marne

Inondations et coulées de boue du 7 août 2004 : Commune de Reims (2).

Haute-Marne

Inondations et coulées de boue du 3 août 2004 : Commune de Chaumont (2).

Pas-de-Calais

Inondations et coulées de boue du 15 au 16 août 2004 : Commune de Longuenesse (3).

Hautes-Pyrénées

Inondations et coulées de boue du 21 mai 2004 : Commune de Bagnères-de-Bigorre.

Seine-Maritime

Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2004 : Commune de Déville-lès-Rouen (2).

Guadeloupe

Inondations et coulées de boue du 14 septembre 2004 : Communes de Bouillante (1), Pointe-Noire (1).

Références moniteur

Arrêtés du 11 janvier 2005 Textes officiels du 04/02/05, p. 395 du 11/02/05, p. 388 - 390 - 391du 25/02/05, p. 421

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