Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;

Vu les avis rendus le 19 octobre 2012 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,

Arrêtent :

Article 1

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.

Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.

Article 2

L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.

Article 3

La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.

Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l’annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 novembre 2012.

ANNEXE I

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Allier

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011 : Saint-Angel (1).

Ardèche

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011 : Aubenas (2), Saint-Martin-sur-Lavezon (1).

Charente

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011 : Brie (2), Nanteuil-en-­Vallée (1).

Charente-Maritime

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011 : Chevanceaux (2), Cravans (3), Gémozac (4), Loire-les-Marais (1), Mérignac (3), Saint-Cyr-du-Doret (3), Ternant (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2011 au 30 juin 2011 : Clérac (3), Nieul-sur-Mer (3), Sousmoulins (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 avril 2011 au 30 juin 2011 : Virollet (2).

Cher

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011 : Belleville-sur-Loire (1), Germigny-l’Exempt (1), Jussy-le-Chaudrier (1), Maisonnais (2), Mehun-sur-Yèvre (1), Neuvy-sur-Barangeon (2), Pigny (1), Saint-Georges-sur-la-Prée (1), Saint-­Hilaire-de-Gondilly (1).

Corrèze

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011 : Saint-Cyr-la-Roche (1).

Dordogne

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011 : Beleymas (1), Couze-et-Saint-Front (1), Mareuil (1), Monsac (2), Peyzac-le-Moustier (1), Saint-Cassien (1), Saint-Pardoux-de-Drône (1), Saint-Vincent-de-Connezac (1), Saint-Vincent-sur-l’Isle (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 4 avril 2011 au 31 août 2011 : Saint-Mesmin (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 14 avril 2011 au 30 juin 2011 : Saint-Martial-de-­Nabirat (1).

Eure

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 31 mai 2011 : Parville (1).

Haute-Garonne

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011 : Forgues (1), Montaigut-sur-Save.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 31 décembre 2011 : Beaupuy, Castelnau-Picampeau (1), Lilhac (1), Pechbusque (1), Sainte-Foy-­d’Aigrefeuille (1), Villematier.

Gers

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2011 au 30 septembre 2011 : Aubiet.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011 : Ardizas, Berrac (1), Isle-Arné (L’), Lourties-Monbrun, Mongausy, Montadet, Montpézat, Pergain-Taillac (3), Pouy-Loubrin, Saint-Lizier-du-Planté, Terraube, Saint-Caprais.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la ­sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 octobre 2011 : Sainte-Marie.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 septembre 2011 : Duran (3), ­Haulies (1).

Gironde

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011 : Aillas (1), Budos (2), Cabanac-et-Villagrains (3), Castets-en-Dorthe (1), Landerrouet-sur-Ségur (1), Mouliets-et-Villemartin (2), Nérigean (2), Saint-Félix-de-Foncaude (3), Saint-Trojan (1), Savignac (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2011 au 30 juin 2011 : Gajac (3).

Indre

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011 : Ardentes (1), Bélâbre, Montlevicq (1), Saint-Genou (1).

Indre-et-Loire

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011 : Saché (2).

Loir-et-Cher

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011 : Bracieux (2).

Loire-Atlantique

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011 : Château-Thébaud (1).

Lot

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011 : Boussac (1).

Lot-et-Garonne

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011 : Bajamont, Beauziac (1), Calignac, Caudecoste, Fauillet (2), Lédat, Masquières (1), Moncaut, Montesquieu (2), Passage (Le) (3), Saint-Léon (1), Saint-Vincent-de-Lamontjoie.

Meurthe-et-Moselle

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2011 au 30 juin 2011 : Fléville-Lixières (1).

Meuse

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011 : Lachaussée (1).

Moselle

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2011 au 30 juin 2011 : Lorry-lès-Metz (1).

Nièvre

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2011 au 30 juin 2011 : Neuvy-sur-Loire (1).

Pyrénées-Atlantiques

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 : Ozenx-­Montestrucq (1).

Sarthe

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011 : Asnières-sur-Vègre (1), ­Ballon (2), Luceau (1).

Seine-et-Marne

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011 : Noisiel (2), Othis (1).

Tarn

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011 : Cunac, Laboutarie.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 26 janvier 2011 au 31 décembre 2011 : Saint-Amancet.

Tarn-et-Garonne

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011 : Bessens, Grisolles, Lafitte, Saint-Nazaire-de-­Valentane, Verlhac-Tescou.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 septembre 2011 : Nohic.

Vendée

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011 : Saint-Michel-en-l’Herm (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2011 au 30 juin 2011 : Orbrie (L’) (1).

Yonne

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011 : Perrigny (1), Turny (2).

Essonne

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011 : Forges-les-Bains (1).

ANNEXE II

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

Allier

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 juillet 2011 : Saint-Angel.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2011 au 31 mars 2011 : Saint-Angel.

Ardèche

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011 : Aubenas, Saint-Martin-sur-Lavezon.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2011 au 31 mars 2011 : Aubenas.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 mars 2011 au 31 mars 2011 : Saint-Martin-sur-Lavezon.

Charente

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011 : Nanteuil-en-Vallée.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 juillet 2011 : Brie.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2011 au 31 mars 2011 : Brie.

Charente-Maritime

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011 : Sousmoulins.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 août 2011 : Clérac.

Cher

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011 : Belleville-sur-Loire.

Corrèze

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 14 juillet 2011 : Saint-Cyr-la-Roche.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2011 au 31 mars 2011 : Saint-Cyr-la-Roche.

Dordogne

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 15 octobre 2011 : Peyzac-le-Moustier.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011 : Monsac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 août 2011 : Saint-Cassien.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011 : Beleymas, Couze-et-Saint-Front, Mareuil, Saint-Pardoux-de-Drône, Saint-Vincent-de-Connezac, Saint-­Vincent-sur-l’Isle.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 octobre 2011 : Saint-Martial-de-­Nabirat.

Gard

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011 : Bagard, Calmette (La), Rousson, Saint-Martin-de-­Valgalgues, Vézénobres.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 septembre 2011 : Saint-Geniès-de-Comolas.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 31 décembre 2011 : Congénies.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 1er août 2011 : Méjannes-lès-Alès.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2011 au 30 septembre 2011 : Saint-Brès.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2011 au 31 décembre 2011 : Langlade.

Haute-Garonne

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011 : Forgues.

Gers

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 14 août 2011 : Pouy-Loubrin.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 décembre 2011 : Montpézat.

Mouvements de terrain ­différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011 : Ardizas, Lourties-Monbrun, Montadet, Pergain-Taillac, Terraube.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011 : Berrac, Saint-Lizier-du-Planté, Saint-Caprais.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2011 au 31 mars 2011 : Saint-Caprais.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2011 au 31 décembre 2011 : Aubiet, Duran.

Gironde

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 août 2011 : Savignac.

Hérault

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 mars 2011 au 31 décembre 2011 : Florensac.

Indre-et-Loire

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011 : Saché.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2011 au 31 mars 2011 : Saché.

Loir-et-Cher

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 novembre 2011 : Bracieux.

Loire-Atlantique

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011 : Château-Thébaud.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 12 janvier 2011 au 31 mars 2011 : Château-Thébaud.

Loiret

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 31 décembre 2011 : Saint-Maurice-sur-Fessard, Saint-Pryvé-Saint-­Mesmin.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011 : Ladon.

Lot

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011 : Boussac.

Lot-et-Garonne

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011 : Calignac, Moncaut, Saint-Vincent-de-Lamontjoie.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 août 2011 : Passage (Le).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011 : Beauziac, Caudecoste, Masquières, Saint-Léon.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er novembre 2011 au 31 décembre 2011 : Allemans-du-Dropt.

Meurthe-et-Moselle

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011 : Fléville-Lixières.

Meuse

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 octobre 2011 : Lachaussée.

Moselle

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011 : Lorry-lès-Metz.

Nièvre

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011 : Neuvy-sur-Loire.

Puy-de-Dôme

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 septembre 2011 : Ménétrol, ­Peschadoires.

Pyrénées-Atlantiques

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 mars 2011 au 31 décembre 2011 : Serres-Sainte-­Marie.

Sarthe

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 octobre 2011 : Ballon.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011 : Asnières-sur-Vègre.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 août 2011 : Luceau.

Seine-et-Marne

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 1er octobre 2011 : Othis.

Deux-Sèvres

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011 : Boussais.

Tarn

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011 : Cunac, Laboutarie.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 4 mars 2011 au 31 mars 2011 : Cunac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 6 mars 2011 au 31 mars 2011 : Laboutarie.

Tarn-et-Garonne

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011 : Saint-Nazaire-de-Valentane.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011 : Grisolles.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 octobre 2011 : Bessens.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 4 mars 2011 au 31 mars 2011 : Grisolles.

Vendée

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011 : Orbrie (L’).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de 1er mars 2011 au 31 mars 2011 : Saint-Michel-en-l’Herm.