En direct

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

le 11/07/2014  |  EtatTarn-et-GaronneDeux-SèvresNièvreCher

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Etat
Tarn-et-Garonne
Deux-Sèvres
Nièvre
Cher
Orne
Meurthe-et-Moselle
Mayenne
Lot-et-Garonne
Lot
Jura
Eure-et-Loir
Yvelines
Vendée
Europe
France entière
Yonne
Maine-et-Loire
Dordogne
Vaucluse
Indre-et-Loire
Alpes-de-Haute-Provence
Puy-de-Dôme
Hérault
Gers
Gironde
Nord
Haute-Garonne
Drôme
Charente-Maritime
Essonne
Pyrénées-Atlantiques
Val-de-Marne
Seine-et-Marne
Rhône
Valider
Assurance -

Arrêté du 17 juin 2014 Ministère de l'intérieur JO du 21 juin 2014 - NOR : INTE1411746A

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'intérieur,

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;

Vu les avis rendus le 20 mai 2014 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,

Arrêtent :

Article 1

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.

Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.

Article 2

L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.

En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.

Article 3

La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.

Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juin 2014.

Annexe

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Haute-Garonne

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 31 décembre 2012 : Cassagnabère-Tournas (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 7 août 2012 au 31 décembre 2012 : Villariès.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 29 juillet 2012 au 31 décembre 2012 : Lagardelle-sur-Lèze.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 mars 2013 : Castelmaurou.

Hérault

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 septembre 2012 au 31 décembre 2012 :-Vendargues (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 mars 2013 : Villeneuve-lès--Maguelone (2).

Puy-de-Dôme

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 mars 2013 : Veyre-Monton (3).

Tarn

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juillet 2012 au 31 décembre 2012 : Viviers-lès--Montagnes.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 mars 2013 : Albi, Castelnau-de-Lévis, Castres, Fénols, Gaillac, Lautrec, Lescure-d'Albigeois, Rivières, Rouffiac, Saïx, Senouillac, Viviers-lès-Montagnes.

Annexe II

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

Allier

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2013 au 15 septembre 2013 : Abrest.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 15 septembre 2013 : Espinasse-Vozelle.

Mouvements de terrain -différentiels consécutifs à la -sécheresse et à la réhydratation des sols du 1erjanvier 2013 au 30 octobre 2013 : Nassigny.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1erjanvier 2013 au 30 septembre 2013 : d'Yzeure.

Alpes-de-Haute-Provence

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 : Manosque.

Ariège

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2013 au 30 septembre 2013 : Aigues-Juntes.

Aude

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 août 2013 : Villarzel-Cabardès.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 : Antugnac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2013 au 31 mai 2013 : Saint-Hilaire.

Charente-Maritime

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2013 au 1er septembre 2013 : Echillais.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2013 au 30 juin 2013 : Saint-Georges-d'Oléron.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 novembre 2013 : Bourcefranc-le-Chapus.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 3 septembre 2013 : Varzay.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 15 août 2013 : Essards.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 août 2013 : Fouras.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013 : Ecoyeux.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2013 au 30 septembre 2013 : Pessines.

Cher

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1erjanvier 2013 au 30 septembre 2013 : Vierzon.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 août 2013 : Foëcy.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 30 septembre 2013 : Arpheuilles.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2013 au 31 août 2013 : Savigny-en-Sancerre.

Dordogne

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2013 au 1er septembre 2013 : Lardin-Saint--Lazare.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013 : Saint-Pierre-de-Côle.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 juillet 2013 : Eyliac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 4 juillet 2013 au 4 août 2013 : Celles.

Drôme

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1erjanvier 2013 au 31 janvier 2013 : Buis-les-Baronnies.

Eure-et-Loir

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1erjanvier 2013 au 31 décembre 2013 : Levainville, Mainvilliers.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1erjanvier 2013 au 31 octobre 2013 : Montainville.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 3 juillet 2013 au 6 septembre 2013 : Châteaudun.

Haute-Garonne

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2013 au 31 décembre 2013 : Castelmaurou.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1erjanvier 2013 au 31 décembre 2013 : Auzielle, Belberaud, Bouloc, Bruguières, Lagardelle-sur-Lèze, Nénigan, Péchabou, Pechbonnieu, Pibrac, Saint-Jean, Thil, Tournefeuille, L'Union.

Gers

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2013 au 30 septembre 2013 : Condom, Eauze.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 10 décembre 2013 : Mourède.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 20 novembre 2013 : Villefranche.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 juin 2013 : Plieux, Tieste-Uragnoux.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1erjanvier 2013 au 30 mars 2013 : Seysses-Savès.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 novembre 2013 : Nogaro.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1erjanvier 2013 au 30 octobre 2013 : Monfort.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1erjanvier 2013 au 30 septembre 2013 : Montaut-les-Créneaux, Pessan.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1erjanvier 2013 au 31 août 2013 : La Sauvetat.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 : Goutz, Saint-Mont, Sempesserre.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 janvier 2013 : Homps.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 octobre 2013 : Goux.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 août 2013 : Dému, Leboulin.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2013 au 1er octobre 2013 : Lahitte.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2013 au 30 juin 2013 : Caussens.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2013 au 18 juin 2013 : Castillon-Savès.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2013 au 31 décembre 2013 : Montaut.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 janvier 2013 au 31 juillet 2013 : Plaisance.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 mai 2013 au 31 mai 2013 : Mansempuy.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 mars 2013 au 30 août 2013 : Scieurac-et-Flourès.

Gironde

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2013 au 30 novembre 2013 : Soulac-sur-Mer.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 21 octobre 2013 : Bassens.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 juin 2013 : Gaillan-en-Médoc.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 septembre 2013 : Saint-Jean-d'Illac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 : Floirac, Lagorce, Omet, Roaillan, Sauveterre-de-Guyenne, Talence.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 octobre 2013 : Parempuyre.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 30 septembre 2013 : Carignan-de-Bordeaux, Naujac-sur-Mer.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 juillet 2013 : Saint-Pierre-de-Bat, Tizac-de-Lapouyade.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 octobre 2013 : Taillan-Médoc.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2013 au 30 septembre 2013 : Saint-Selve.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2013 au 31 octobre 2013 : Castillon-la-Bataille.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2013 au 1er août 2013 : Bouscat.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2013 au 1er septembre 2013 : Gradignan.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 30 mars 2013 au 1er août 2013 : Saint-Trojan.

Hérault

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2013 au 31 mai 2013 : Villeneuve-lès-Maguelone.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 : Beaulieu, Clapiers, Combaillaux, Grabels, Jacou, Lavérune, Montferrier-sur-Lez, Pouzolles, Vendargues.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 30 septembre 2013 : Prades-le-Lez.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2013 au 30 septembre 2013 : Saint-Georges-d'Orques.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2013 au 31 août 2013 : Sussargues.

Indre

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2013 au 30 septembre 2013 : Bouges-le-Château.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 mars 2013 : Châtillon-sur-Indre, Montchevrier, Ruffec.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 30 septembre 2013 : Vicq-sur-Nahon.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2013 au 30 septembre 2013 : Arthon, Azay-le-Ferron, Cluis, Jeu-les-Bois, Levroux, Montgivray, Palluau-sur-Indre, Reuilly, Vendoeuvres.

Indre-et-Loire

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 20 décembre 2013 : Chanceaux-sur-Choisille.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 novembre 2013 : Joué-lès-Tours.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 septembre 2013 : Savigny-en-Véron.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 : Esvres, La Membrolle-sur-Choisille.

Jura

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 août 2013 : Desnes.

Landes

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 septembre 2013 : Bourdalat, Maurrin, Maylis, Peyrehorade, Saint-Aubin.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 : Josse.

Loir-et-Cher

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2013 au 31 août 2013: Candé-sur-Beuvron.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 : Blois.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2013 au 31 octobre 2013 : Saint-Sulpice-de-Pommeray.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 9 septembre 2013 au 20 septembre 2013 : Herbault.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 17 juin 2013 au 31 juillet 2013 : Villefranche-sur-Cher.

Loiret

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2013 au 30 septembre 2013 : Rebréchien.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 juin 2013 : Amilly.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 : Chapelle-Saint-Mesmin, Ingré, Nogent-sur-Vernisson, Orléans, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Maurice-sur-Fessard.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 octobre 2013 : Chaingy.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 30 septembre 2013 : Saint-Denis-en-Val.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 août 2013 : Chanteau.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013 : Saint-Jean-de-Braye.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2013 au 30 septembre 2013 : Ferté-Saint-Aubin.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2013 au 31 octobre 2013 : Jouy-le-Potier.

Lot

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 30 août 2012 au 27 octobre 2012 : Cuzac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2013 au 15 septembre 2013 : Larroque-Toirac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 15 octobre 2013 : Léobard.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 juin 2013 : Martel.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 août 2013 : Belmontet.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2013 au 30 septembre 2013 : Figeac.

Lot-et-Garonne

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2013 au 30 septembre 2013 : Agmé, Moustier, Penne-d'Agenais.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2013 au 31 octobre 2013 : Nérac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 septembre 2013 : Bon-Encontre, Castelmoron-sur-Lot, Grateloup-Saint-Gayrand.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 : Allez-et-Cazeneuve, Brax, Casteljaloux, Cocumont, Frespech, Marmande, Roquefort, Seyches, Verteuil-d'Agenais.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 juillet 2013 : Bias, Puymiclan.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 mars 2013 : Fumel.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 30 septembre 2013 : Fieux, Laplume, Le Mas-d'Agenais.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 août 2013 : Montaut, Saint-Pastour.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 octobre 2013 : Sainte-Livrade-sur-Lot.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2013 au 30 août 2013 : Trentels.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2013 au 31 décembre 2013 : Passage.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2013 au 30 novembre 2013 : Xaintrailles.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2013 au 31 août 2013 : Feugarolles.

Maine-et-Loire

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 : Feneu, Sarrigné.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 août 2013 : Brissac-Quincé.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2013 au 31 décembre 2013 : Avrillé.

Marne

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 : Saint-Bon.

Mayenne

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 2 décembre 2013 : Sainte-Suzanne.

Meurthe-et-Moselle

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2013 au 31 décembre 2013 : Fléville-devant-Nancy, Heillecourt.

Moselle

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 17 septembre 2013 : Bousse.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 24 octobre 2013 : Plappeville.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 30 septembre 2013 : Louvigny.

Nièvre

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 juin 2013 : Bouhy.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 : Pougues-les-Eaux, Tannay.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 15 septembre 2013 : Crux-la-Ville.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 août 2013 : Alligny-Cosne.

Nord

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2013 au 31 août 2013 : Eringhem.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 : Chéreng, Coutiches.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 août 2013 : Morbecque.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 juillet 2013 : Dunkerque.

Orne

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2013 au 30 septembre 2013 : Sévigny.

Puy-de-Dôme

Mouvements De Terrain Différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2013 au 30 septembre 2013 : Veyre-Monton.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 septembre 2013 : Durtol, -Lempdes.

Pyrénées-Atlantiques

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 juin 2013 : Rébénacq.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013 : Guiche.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 octobre 2013 : L'Hôpital-d'Orion.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juillet 2013 au 31 octobre 2013 : Boueilh-Boueilho-Lasque.

Rhône

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2013 au 31 décembre 2013 : Bully.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 : Arbresle.

Seine-et-Marne

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 : Annet-sur-Marne, Chevry-Cossigny, Crégy-lès-Meaux, Fublaines, Lagny-sur-Marne, Lésigny, Le Mée-sur-Seine, Montévrain, Le Pin, Saint--Augustin.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 août 2013 : Villemareuil.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2013 au 1er octobre 2013 : Roissy-en-Brie.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2013 au 15 novembre 2013 : Boissy-le-Châtel.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2013 au 31 décembre 2013 : Chalifert.

Yvelines

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er décembre 2012 au 31 décembre 2012 : Prunay-le-Temple.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 28 décembre 2013 : Ablis.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 septembre 2013 : Coignières.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 : Rambouillet, -Septeuil.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013 : Orvilliers.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2013 au 30 septembre 2013 : Garancières.

Deux-Sèvres

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 28 -novembre 2013 : Moutiers-sous-Argenton.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 septembre 2013 : Chef--Boutonne.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 : Aiffres, Allonne, Argenton-l'Eglise, Coulon, La Mothe-Saint-Héray, Oiron, Pompaire, Saint-Jouin-de-Marnes, Saint-Léger-de-Montbrun, Saint-Maixent-de-Beugné, Sainte-Radegonde, Saint-Varent, Thouars.

Tarn

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2013 au 31 décembre 2013 : Albi, Castelnau-de-Lévis, Castres, Fénols, Gaillac, Lautrec, Lescure-d'Albigeois, Rivières, Rouffiac, Saïx, Senouillac, Viviers-lès-Montagnes.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 : Cordes-sur-Ciel.

Tarn-et-Garonne

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2013 au 31 décembre 2013 : Boudou.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 juin 2013 : Lizac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 octobre 2013 : Mas-Grenier.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 septembre 2013 : Espalais.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 : Bouloc, Castelmayran, Le Causé, Finhan, Gasques, Lavit, Moissac, Saint-Etienne-de-Tulmont, Verdun-sur-Garonne, Villebrumier.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 mai 2013 : Castelsarrasin.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 30 septembre 2013 : Fabas, Garganvillar, Labastide-Saint-Pierre.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 octobre 2013 : Cumont.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2013 au 30 septembre 2013 : Lafrançaise.

Vaucluse

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 : Mazan, Saignon, Vaison-la-Romaine.

Vendée

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 18 décembre 2013 : Fontenay-le-Comte.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 : Triaize.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 25 août 2013 au 20 septembre 2013 : Sainte-Hermine.

Yonne

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 mai 2013 : Saint-Georges-sur-Baulche.

Essonne

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 : Lisses.

Val-de-Marne

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 : Sucy-en-Brie .

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 juillet 2013 : Santeny.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Construire avec le bois

Construire avec le bois

Date de parution : 12/2019

Voir

Mener une évaluation environnementale

Mener une évaluation environnementale

Date de parution : 11/2019

Voir

Propriétés et caractéristiques des matériaux de construction

Propriétés et caractéristiques des matériaux de construction

Date de parution : 11/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur